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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Assurer la gestion du personnel sous statut public
La gestion des animateurs sous statut public recouvre deux réalités dans lesquelles la collectivité territoriale est tenue d’adopter un comportement actif. Elle doit d’une part se doter d’outils de gestion…

17/03/2022

#Position statutaire #Management
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Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du…
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre…

19/02/2019

#Mutualisation #Établissement de santé #Santé publique
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Recourir à différents modes de gestion du service public
Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien…

10/07/2019

#Mode de gestion publique
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Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa…
Le droit d’accès aux données à caractère personnel est l’un des droits clés du RGPD permettant à la personne concernée de maîtriser l’utilisation qui est faite de ses données par…

18/02/2024

#Établissement de santé #Patient #Information du patient
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Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa personne. On parlera ici de majeur représenté. Dans…

23/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux…
Dans les services à domicile, rares sont ceux qui ont la taille suffisante pour affecter des moyens propres d’encadrement, planification et gestion, à chaque prestation (ou service). Le modèle d’organisation…

13/01/2013

#Organisation des services #Prestataire
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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité
Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction…

12/01/2020

#Fonction publique d'État #Gestion administrative
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Le traitement personnel du patient
La réglementation de santé publique a placé dès 2005, et est venue renforcer depuis, les exigences de la gestion du traitement personnel du patient comme partie du processus de prise…

14/03/2013

#Droits du patient #Médicament
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Qu’est-ce que la gestion de fait ?
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un…

20/02/2017

#Gestion comptable
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La gestion de l’urgence en Ehpad
Depuis quelques années, l’entrée en Ehpad pour les personnes âgées est associée à la dépendance lourde, à l’impossibilité de rester en toute sécurité à son domicile. On sait que l’entrée…

08/09/2021

#EHPAD #Dispositif d'urgence et de crise
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La gestion des ressources humaines (GRH)
La fonction publique a longtemps été marquée par une culture de gestion purement administrative, de type bureaucratique, technocratique et impersonnelle. Depuis les années 1990, les pratiques, plus ou moins inspirées…

23/04/2014

#Gestion administrative #Management
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Évaluer le dispositif de gestion et de suivi des réclamations
La mise en place d’un dispositif de gestion et de suivi des réclamations démontre l’attention portée par votre établissement au droit des usagers, à leur bien-être et à leur sécurité.…

28/03/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Accueil
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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