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grenelle dans les ressources documentaires

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Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)

Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
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Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement…

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit…

30/07/2012

#RĂ©glementation thermique #Normes et labels
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Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

LancĂ© en 2007, le Grenelle de l’environnement est entrĂ© dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Depuis 2007, il a permis d’engager un processus…

05/04/2012

#Sensibilisation au développement durable #Management
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Choisir un Ă©clairage public responsable

Les technologies disponibles permettent aux collectivitĂ©s de dĂ©velopper une politique visant un Ă©clairage responsable tout en appliquant un principe fondamental : « Ă‰clairer juste Â», Ă  savoir : Quand il faut : la nuit, ce…

26/02/2014

#Bâtiment et équipement publics
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Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

Les programmes locaux de prĂ©vention des dĂ©chets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les collectivitĂ©s disposant de la compĂ©tence collecte. Cette fiche dĂ©crit les…

19/02/2014

#Projet territorial de développement durable #Gestion et traitement des déchets
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Mobilités douces : encourager les modes doux de déplacement des…

Depuis le Grenelle de l’environnement, les collectivitĂ©s – et les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans leur sillage â€“ ont Ă©tĂ© incitĂ©s Ă  se responsabiliser et Ă  adopter une approche de…

11/09/2023

#Mobilité (transport) #Management
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Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
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La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

« Les ĂŞtres vivants et la biodiversitĂ© font partie du patrimoine commun de la nation Â» (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversitĂ© conduit Ă  une dĂ©gradation de…

10/09/2023

#Protection de l'environnement #Énergie #Milieux naturels
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Les enquĂŞtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#EnquĂŞte publique
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Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivitĂ©s publiques sont tenues de rĂ©aliser un bilan des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (Beges), appelĂ© plus communĂ©ment « bilan carbone Â». Cela concerne notamment,…

15/06/2023

#PCET #Bilan carbone
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Lancement du service de covoiturage de la commune

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’un service de covoiturage dans sa commune. Les grands axes de nombreuses villes sont, chaque matin et en soirée, engorgés…

09/05/2011

#Covoiturage #Discours
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Promouvoir le tri des déchets des ménages

Le Grenelle de l’environnement, en augmentant les objectifs de recyclage matière et organique, a de fait fixé de nouvelles ambitions aux politiques de tri. Or, pour les collectivités territoriales et…

22/02/2016

#Tri des déchets
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Mettre en place la trame verte et bleue sur le…

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le concept de TVB est issu des travaux…

21/02/2016

#Trame verte et bleue
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Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres rĂ©glementaires français et europĂ©ens de la politique DĂ©chets ont connu un bouleversement inĂ©dit sous l’effet de la directive-cadre europĂ©enne du 19 novembre 2008 et du Grenelle de l’environnement. Cette…

18/03/2020

#Loi et réglementation
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La mise en place de consultations par le maire en…

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixĂ©s par la loi, d’accĂ©der aux informations relatives…

04/12/2016

#Concertation #Protection de l'environnement