GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT

L'incidence des documents d'urbanisme sur l'environnement devra être évaluée

de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ou le préfet de région qui mèneront ces évaluations... du Code de l'urbanisme). Ce rapport analysera notamment l'état initial de l'environnement...

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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

de financement, a son importance. La loi NOTRe prévoit en effet de réformer le Code de l’environnement... 541-14, I du Code de l’environnement prévoit ainsi que le projet de plan est élaboré à l’initiative... les évolutions législatives, permanentes en la matière au vu de l’objectif de protection de l’environnement...

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Cycle Urbanisme pour non urbaniste

du droit de l'urbanisme : liens avec le droit de l'environnement, de la construction... , Grenelle II Le droit européen et le droit de propriété : de nouvelles... les réformes en cours, notamment : la Loi Grenelle II, l'urbanisme commercial, la mise en concurrence... de la fiscalité de l'urbanisme... Les effets particuliers du Grenelle II et de la loi sur la modernisation... Quels sont les effets des annulations Quels sont les apports de la loi Grenelle II sur la sécurisation...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT : actualités

GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT : ressources documentaires

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