GROUPEMENT D ENTREPRISES

Comment apprécier la candidature d’un groupement d’entreprises ?

Autrement dit, s’il ne peut être exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité... les conditions exigées par le pouvoir adjudicateur. Le groupement doit disposer de la totalité des garanties... d’apporter la preuve qu’un groupement attributaire d’un marché public justifie détenir les capacités... peut annuler la procédure de passation d’un marché public au motif que la candidature du groupement... une appréciation sérieuse des garanties du groupement . Dans cette affaire, ni le pouvoir adjudicateur,...

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Le cadre juridique des aides aux entreprises

L’Union européenne à l’origine de la réglementation des aides aux entreprises Le traité... d’aider les entreprises . Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),... article 107 relatif au cadre réglementaire européen des aides publiques aux entreprises Respectant... la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » Ainsi, ce traité vise... des articles 107 et 108 du traité Ce texte définit les dérogations d’aides aux entreprises...

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Formation La procédure de Conception-réalisation - Atelier rédactionnel

son organisation Le recours à un groupement momentané d’entreprises la constitution... du groupement momentané d’entreprises les exigences en termes de compétences... « coût durable » Le dossier de consultation des entreprises L’avis... d’appel public à concurrence Les clauses clés du dossier de consultation des entreprises... Atelier rédactionnel portant sur un dossier de consultation des entreprises Le choix...

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