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Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement…

05/12/2021

#Co-traitant
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Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence,…

18/04/2022

#SEM
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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Régularisation des candidats #Contrôle qualité et conformité #Signature du marché #Contrôle du marché public
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Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Suite à l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques.Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou…

08/11/2022

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
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Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

03/03/2019

#Groupement d'entreprises #Maître d'œuvre
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Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre…

26/03/2024

#Candidature au marché public #Groupement d'entreprises

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), certaines informations demandées par le pouvoir adjudicateur : renseignements relatifs à la…

20/02/2020

#Maître d'ouvrage
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Les subventions locales aux activités économiques
L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre part ; mais comme tous les principes, il souffre d’exceptions. Il est…

25/04/2017

#Opération d'aménagement #Budget annexe
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Les sociétés d’économie mixte à opération unique
Introduite par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 pour organiser le partenariat public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) est une forme d’entreprise publique qui vient compléter les…

12/09/2021

#SEM
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

02/01/2024

#Marché de travaux
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Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
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Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur…
Consacré par le Code de la commande publique, le sourcing ou « sourçage », vecteur d’identification des opérateurs économiques, peut paraître antinomique aux grands principes d’égalité de traitement des candidats, de transparence…

06/05/2019

#Étude préalable #Définition des besoins
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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