GROUPEMENT DE COMMANDE

Le principe de l’allotissement s’applique au groupement de commande

de la création d’un groupement de commande afin de cordonner et de regrouper leurs achats. Ces groupements... Il appartient au coordonnateur désigné dans la convention constitutive du groupement de lancer... Selon le Conseil d’État, ce dispositif s’applique « lorsqu'un groupement de commandes a été constitué... que les trois marchés devaient être conclus avec le même entrepreneur ou groupement d'entrepreneurs. Le Conseil d’État...

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Modèle de convention constitutive d’un groupement de commande

Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive...

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Répondre efficacement à un marché public

les différentes procédures Règles de la commande publiques Identification des principales procédures... en œuvre ? Conséquences liées à la constitution d’un groupement...

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GROUPEMENT DE COMMANDE : actualités

GROUPEMENT DE COMMANDE : ressources documentaires

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GROUPEMENT DE COMMANDE : Marchés publics

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  • Marchés publics 8 avr. 2013

    groupement de commande

    JP_jur

    pour la mise à disposition d'automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande... Si tous les membres du groupement sont intéressés à la conclusion de l'ensemble des marchés... à venir, alors la constitution d'un groupement unique est possible et recommandée....

  • Marchés publics 28 mars 2013

    groupement de commande

    David.C

    David.C

    pour la mise à disposition d'automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    groupement de commandes

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En groupement de commandes, qui attribue le marché ?... C'est la CAO constituée pour le groupement de commandes qui attribue le marché (art. 8 CMP)....

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