GROUPEMENT DE COMMANDE

Le principe de l’allotissement s’applique au groupement de commande

de la création d’un groupement de commande afin de cordonner et de regrouper leurs achats. Ces groupements... Il appartient au coordonnateur désigné dans la convention constitutive du groupement de lancer... Selon le Conseil d’État, ce dispositif s’applique « lorsqu'un groupement de commandes a été constitué... que les trois marchés devaient être conclus avec le même entrepreneur ou groupement d'entrepreneurs. Le Conseil d’État...

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Adhérer à un groupement de commandes

Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... publics, le groupement de commandes s’analyse comme une pluralité de mandats (un par membre) confiés... le groupement de commandes peut être permanent. Néanmoins, si ce fonctionnement est retenu,... au lancement de chaque vague d’achats ; ne pas intégrer de nouveaux membres du groupement en cours... d’exécution du marché, sauf présence éventuelle d’une centrale d’achats comme membre du groupement lors...

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Formation : Les groupements de commandes

juridique et général du mécanisme du groupement de commandes... Les différents mécanismes de coordination des achats Le mécanisme du groupement de commandes...   Les préalables à la constitution d’un groupement de commandes La recherche de l’optimisation...   Les différentes formes de groupement de commandes Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes... Le contenu de la convention constitutive de groupement de commandes La composition du groupement de commandes...

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