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groupements-territoriaux dans l'actualité

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groupements-territoriaux dans les ressources documentaires

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Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du…
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre…

19/02/2019

#Mutualisation #Établissement de santé #Santé publique
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)
La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du…

08/07/2020

#Convention #GIP
picto institutions-et-administration-territoriale

Exemples de calculs de la participation minimale de 20 %…
La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales…

19/08/2022

#Amortissement #Subvention
picto marches-publics

Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…
Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de…

06/05/2019

#Règlement de consultation #Groupement d'entreprises
picto action-sociale

Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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La dynamique de groupe
Qu’il dirige la formation des délégués élèves, qu’il anime un conseil de classe ou participe aux travaux du conseil pédagogique, le CPE est en présence ou fait partie d’un groupe.…

10/09/2012

#Management
picto marches-publics

Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
picto action-sociale

Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
picto institutions-et-administration-territoriale

Adhérer à un groupement de commandes
Second modèle de mutualisation des achats, le groupement de commandes s’est développé historiquement à des fins tant de massification que de mutualisation des compétences, expertises et moyens techniques. Toutefois, le…

21/05/2022

#Groupement de commandes
picto ressources-humaines

Arrêté de sanction 4e groupe – révocation
La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
picto ressources-humaines

Arrêté de sanction 3e groupe – rétrogradation
La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier est conclu par des entreprises groupées.…

24/02/2024

#Exécution financière du marché #Groupement d'entreprises

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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