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Guichet unique dans les ressources documentaires

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Créer des guichets uniques

La pratique des guichets uniques se généralise dans les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), comme premiers points d’accueil social. Ces guichets à géométrie variable, suivant l’état et le dynamisme du…

07/04/2014

#Guichet unique #Organisation des services
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Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique…

Organisateur de spectacle vivant, vous souhaitez embaucher des artistes ou des techniciens ? Êtes-vous concerné par le Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) ? Le Guichet unique pour le spectacle vivant,…

05/10/2014

#Artiste #Recrutement
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Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance…

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés. Le public peut, selon les organisations, avoir ainsi un interlocuteur…

30/07/2018

#Administration électronique #Organisation des services
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Les principaux postes de dépenses/recettes à prévoir pour le fonctionnement…

Cet outil, destiné à repérer les principaux postes auxquels vous devez penser pour le fonctionnement du guichet unique, part du principe que le guichet, en tant que service, est « porté »…

07/04/2014

#Guichet unique #Organisation des services
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Ouverture d'un guichet unique en mairie

Les dispositifs territoriaux visant à simplifier les procédures administratives pour le citoyen tendent à se développer ces dernières années. L'ouverture d'un véritable guichet unique dans une collectivité est l'occasion d'un…

14/01/2013

#Accueil #Guichet unique

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics.

20/02/2020

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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…

La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Établir un livret de famille unique

Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille
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Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique

La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique a été adoptée dans le but de prévenir et de réduire…

12/06/2023

#Restauration #Achat durable
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Établir le document unique des risques professionnels

Protéger la santé et la sécurité des salariés est une donnée essentielle pour les organismes de services aux personnes à domicile, dans un secteur d’activité plus marqué que les autres…

02/12/2014

#Document unique #Risque professionnel
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Formaliser le document unique

Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le…

03/10/2021

#Document unique #Protocole (méthode)
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Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement…

Le titulaire d’un marché souhaite céder sa créance à un organisme financier. Vous devez lui délivrer un exemplaire unique dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créance. Quelles…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
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Évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document…

La crise du H1N1 puis du coronavirus a mis en lumière les risques et conséquences d’une épidémie sur le quotidien des Français, mais aussi des établissements publics. Ce risque, jusqu’alors…

07/07/2020

#Document unique #Risque sanitaire
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Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS

Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les directeurs de CCAS/CCAS/CIAS, et qui se formalise notamment par…

13/11/2023

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…

Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative