#

guide-d-aide-a-la-redaction-des-marches

picto actu

guide-d-aide-a-la-redaction-des-marches dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

guide-d-aide-a-la-redaction-des-marches dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Les aides d’État : présentation générale
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et…

11/10/2020

#État #Subvention nationale
picto marches-publics

Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
picto marches-publics

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la commande publique, ainsi que sur…

11/10/2021

picto marches-publics

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…
Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

18/03/2019

#Risque lié aux marchés publics #Assurance des marchés publics
picto institutions-et-administration-territoriale

Aide à la rédaction d’un contrat de cession
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
picto marches-publics

Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du…
Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant, modalités et effets du transfert, liste des…

17/05/2022

#Exécution du marché #Avenant au marché public
picto culture-et-communication

Rédiger une note d’aide aux choix culturels
Les notes d’aide à la décision sont plus que jamais déterminantes dans le fonctionnement d’une collectivité et du système démocratique. Pour arrêter des choix culturels, les élus tiennent compte du…

23/05/2011

#Rapport #Communication interne
picto marches-publics

Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés
Ce guide, édité par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du numérique, regroupe notamment toutes les informations utiles concernant le profil d’acheteur : définition, fonctionnalités, mise en place, formation…

15/01/2019

picto action-sociale

Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale
Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats d’achat comporteront des clauses d’insertion : c’est une position politique…

19/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
picto institutions-et-administration-territoriale

L’analyse du besoin dans un marché public
Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché. La réponse à ces questions vous guidera dans l’évaluation du montant du marché et…

18/03/2019

#Définition des besoins #AOT (Contrat public)
picto action-sociale

Guide d’autodiagnostic de la qualité de l’emploi dans l’aide à…
Ce guide d’autodiagnostic est un outil au service des démarches d’amélioration de la qualité de l’emploi dans les métiers de l’aide à domicile : il permet de déterminer, pour une structure,…

20/04/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation #Performance (qualité)
picto marches-publics

Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une…

16/09/2022

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
picto finances-et-comptabilite

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
La visualisation des principales données d’un marché public doit permettre à l’acheteur public d’assurer un suivi de l’exécution des marchés et des procédures à relancer, mais doit également permettre aux…

14/09/2022

#Programmation des achats #Procédure de marché public
picto marches-publics

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui devront donc s’assurer de leur parfaite cohérence. Il…

02/01/2024

#Marché de travaux
picto ressources-humaines

Éditer des guides pratiques pour le personnel
Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles aux agents dans leur quotidien professionnel. Ces guides permettent d’assurer la qualité de…

04/09/2023

#Support de communication #Communication interne

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés