GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE

Les marchés de la communauté des communes Ouest Anjou à l’épreuve du juge des comptes

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Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

Comprendre l’intérêt d’un guide de procédure interne Le guide de procédure interne... de procédure interne peut s’appréhender : sous l’angle d’un guide de déontologie mettant l’accent... publics. Si vous pouvez établir par ailleurs un guide de déontologie, votre guide de procédure interne... A noter Le guide de procédure interne n’est pas obligatoire d’un point de vue réglementaire.... plutôt que comme un acte formel pris avec une délibération. Analyser votre procédure interne et recenser les documents...

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Ateliers d'écriture des actes administratifs : élaborer et sécuriser vos documents

et de procédure Le principe de légalité interne des actes et ses implications contentieuses... de réforme, etc. Prévenir les recours en respectant la procédure Les dispositifs...

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