Guide des procedures

  • Guide des procedures : Collectivités territoriales

  • Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé | ref : dtou3991

    Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses...

  • Quand et comment mettre en œuvre la procédure négociée ? | ref : 2453

    , lorsque l’on dispose d’un guide de procédure interne, est de s’y référer : il s’agit d’un premier cadre... Identifier les cas où une procédure négociée peut être mise en œuvre Le Code des marchés publics...’est le cas : si une procédure adaptée est possible ; si une procédure formalisée a déjà été mise... complémentaire ou similaire, faisant suite à un marché initial ; dans le cadre d’une procédure de concours... des procédures. De plus, pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats, il faut afficher et respecter...

  • Maîtriser les différentes procédures de passation | ref : 2690

    procédure adaptée...procédure formalisée...procédure négociée... La procédure dite adaptée L'article 28 du Code des marchés publics définit la procédure... adaptée comme une procédure « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur...

Voir plus

  • Guide des procedures : Action Sociale

  • Guide à l'usage des maires | ref : dtou140

    procédures insalubrité...Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...

  • Vérifier l’application des procédures qualité | ref : 5662

    Décider des procédures prioritaires à vérifier Lister les procédures existantes... Avant de vous lancer dans un travail important de vérification de l’application des procédures, vous devez lister... l’ensemble des procédures mises en place dans votre établissement en essayant de les classer... selon la typologie suivante : procédures majeures touchant le plus grand nombre de personnes et mises en place... depuis plus de deux ans ; procédures majeures mises en place depuis moins de deux ans ; procédures majeures...

  • La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement | ref : 3990

    . Mise en place des procédures de signalement des dysfonctionnements : À destination des résidents..., de leurs proches et du personnel, ces procédures peuvent être améliorées dans leur traitement, leur intégration..., il importe que la procédure soit clairement établie et connue. C’est aussi la raison pour laquelle les principes... sans suite si ces éléments sont insuffisants. La procédure peut être longue : un dispositif... et les proches de la victime présumée, et celle-ci a communication du suivi de la procédure. La direction...

Voir plus

  • Guide des procedures : Éducation

Voir plus

  • Guide des procedures : Marchés publics

  • Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne | ref : 0034

    Guide de procédure interne... Comprendre l’intérêt d’un guide de procédure interne Le guide de procédure interne est un texte... homogénéiser vos pratiques dans le cas d’une organisation décentralisée. Le guide de procédure interne... et les procédures internes applicables en matière de marchés publics. Si vous pouvez établir par ailleurs un guide... de déontologie, votre guide de procédure interne devra se concentrer en priorité sur les procédures et les bonnes...

  • Les procédures de passation | ref : sl7166099

    Si l'appel d'offres reste la procédure de droit commun, le code des marchés publics......). La procédure adaptée offre plus de souplesse mais n'oubliez pas de vérifier que les conditions de recours... » ), le pouvoir adjudicateur doit nécessairement conduire une procédure encadrée par le Code des marchés publics.... La procédure correspond à l'ensemble des actes juridiques passés préalablement à la signature du marché (le... marché étant un contrat) et sa notification. Deux types de procédures...

  • Guide d’utilisation du modèle d’avis d’appel public à la concurrence (cas d’une procédure adaptée pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre) | ref : dtou1880

    Ce guide vous précise comment utiliser le modèle d’avis d’appel public à la concurrence...

Voir plus

  • Guide des procedures : RH publiques

  • Éditer des guides pratiques pour le personnel | ref : 2277

    guides... Définir l’organisation des guides pratiques Avant de débuter la rédaction à proprement parler... de ses premiers guides pratiques, la collectivité doit en définir : le périmètre, c'est-à-dire les grands... d’agents auxquels les guides s’adresseront ; la forme, c’est-à-dire le type de support... sur lequel reposera chaque guide. Cette étape préalable lui permet d’inscrire le projet dans un cadre cohérent (les...

  • Procédure disciplinaire | ref : sl3375554

    ). Afin de vous guider dans le déroulement d'une procédure disciplinaire au sein de votre collectivité... La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale est stricte... du conseil de discipline (sauf pour les sanctions du premier groupe). Notre dossier vous guide étape... très limités des agents de l'administration, les règles applicables à la procédure disciplinaire... à un tribunal impartial et à un délai raisonnable en matière de procédure, y compris disciplinaire...

  • Définir les besoins et élaborer le plan de formation | ref : 2235

    de la politique formation avec l’élaboration d’un règlement et d’un guide/charte de la formation, recueil... important de communiquer tous ces éléments, ainsi que les procédures et outils, à l’ensemble des agents... (rédaction d’un guide ou d’une charte formation). Définir le budget Une cotisation obligatoire est versée...) en ayant recours à des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA). Consultation du CTP La loi impose... de la collectivité et des services ; le règlement formation et un guide formation (ou charte...

Voir plus

  • Guide des procedures : Santé

  • La procédure d’accès au dossier médical | ref : 5049

    sera d’autant plus facile que les patients auront reçu une bonne information et auront été guidés... 2007 S. Renard, Le Dossier médical. Guide pour la tenue, la protection et la communication... et de la santé, en particulier l’espace dédié à la DGOS (guide de recommandations) > « Élaborer...

  • Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables | ref : 4808

    des procédures et des délais d’évaluation jusqu’à l’exécution de la décision finale, et conseille... dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions sous peine de sanction disciplinaire (Code de procédure pénale... peut être demandé afin de servir au cours d’une procédure judiciaire, visant par exemple à une modification du droit... article 434-3 Code de procédure pénale article 40 Code de l’action sociale et des familles... d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques, Direction des affaires criminelles et des grâces...

  • Comment signaler des sévices sur mineurs ? | ref : 4894

    n’est pas informée de la procédure. Enfin, le contenu diffère selon son auteur : tenu par le secret..., procédure erronée déstabilisante, voire traumatisante, pour la victime et son entourage, parents exerçant... article 226-13 article 226-14 article 434-1 article 434-3 Code de procédure pénal... pénales : guide de bonnes pratiques, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère... de la Justice, 2003 Guide de la prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, Ministère de la Santé...

Voir plus

  • Guide des procedures : News

  • Un guide tout neuf | ref : article_10135

    dans la mise en œuvre des procédures. »Un guide allégé, par ailleurs, des notions obsolètes ou devenues... Guide des bonnes pratiques...Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié le 31 décembre 2009 (circulaire... du 29 décembre), se compose de cinq parties : le champ d’application, la préparation de la procédure..., la mise en œuvre de la procédure, l’exécution des marchés et les dispositions applicables aux entités...

  • MAPA : est-il obligatoire d’élaborer un guide interne des procédures de passation de ces marchés? | ref : article_70744

    Le code des marchés publics n’impose pas l’élaboration d’un guide interne des procédures d’achat,... ou, autrement nommé, d’un règlement intérieur des achats. Toutefois, pour éviter, en procédure...

  • Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes publie un guide | ref : article_79173

    Le guide de la commande publique de maîtrise d'œuvre présente les meilleures procédures possibles... des prestations. Le maître d'ouvrage doit retenir une procédure de choix fonction de l'enjeu... et de la spécificité du marché, et non pour sa facilité ou son coût réduit. Le guide donne les éléments pour apprécier... le montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre. Il présente également les procédures de passation... plus : Guide de la commande publique de maîtrise d'œuvre, Ordre des architectes, 2012 ...

Voir plus

  • Guide des procedures : Forum

Voir plus