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habitat-degrade dans l'actualité
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Article
Une loi pour accélérer la rénovation de l'habitat dégradé
La nouvelle loi sur l'habitat dégradé doit notamment permettre aux maires de mieux lutter contre le logement indigne. -
Article
Le Sénat se penche sur "l'habitat dégradé", faute d'une "grande loi logement"
Le Sénat a lancé mardi 27 février 2024 l'examen du projet de loi sur l'« habitat dégradé », pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel,… -
Article juridique
Le rôle de l'observatoire de l'habitat et du foncier dans la lutte…
L'article 205 de la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé les dispositifs d'observation de l'habitat, adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), en observatoires… -
Article
Améliorer l'habitat dans les villes moyennes
Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait une diversité de population.
habitat-degrade dans les ressources documentaires
Traiter une situation d’habitat dégradé
18/04/2024
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
24/03/2024
Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
17/10/2019
Les responsabilités des acteurs en matière d’habitat dégradé
12/12/2010
La gouvernance de l’habitat
07/12/2023
Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement Soliha – Solidaires…
20/06/2021
Mener un projet d’habitat inclusif
20/05/2021
Élaborer son projet d’habitat inclusif
08/02/2024
La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI
05/12/2021
Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
23/10/2023
Le programme local de l’habitat
27/06/2016
L’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat
21/02/2022
Tableau de présentation du cahier des charges de l’habitat inclusif
22/02/2024
La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…
30/11/2022
Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?
28/05/2022
Une offre pour chaque métier
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