HABITAT DEGRADE

Améliorer l'habitat dans les villes moyennes

de la politique d'habitat des intercommunalités des villes moyennes (dont 92 % ont pris... et l'Union sociale pour l'habitat (USH), pendant l'été 2012. Ainsi, 70 % des EPCI... à la politique de l'habitat croissent avec la taille de la structure intercommunale.... Plusieurs enjeux principaux des politiques de l'habitat sont identifiés : réhabiliter le parc... privés. Huit EPCI sur dix déclarent prendre des mesures pour traiter l'habitat ancien...

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Le programme local de l’habitat

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément d’information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l’habitat définie par le PLU... habitat est intégré au PLU à travers le PADD, le règlement et les OAP. Le législateur a défini... les objectifs des OAP habitat comme suit : répondre aux besoins en logements...

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Formation interventions juridiques sur les quartiers dégradés

jusqu’à une procédure de DUP La notion d’habitat insalubre au regard du code de la santé publique Autorité...

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