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Procédure d’appel en cas de désaccord entre le conseil de…

Cet outil propose un modèle de fiche de procédure d’appel pour les élèves de 6e, 5e, 4e et 1re en cas de redoublement proposé par le conseil de classe et…

25/09/2022

#Orientation #Appel
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Courrier de présentation du conseil de la vie sociale à…

Ce modèle de courrier vise à présenter simplement et synthétiquement ce qu’est le conseil de la vie sociale. Il vise à informer les usagers et leurs familles sans les noyer…

19/10/2022

#CCAS #Concertation
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Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

Afin de permettre une réelle démocratie sociale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, la loi du 30 juin 1975 avait institué les conseils d’établissement réunissant en un lieu d’expression les…

29/08/2022

#Traitement des résidents
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Courrier à destination des familles – Modalités de vote pour…

Cet outil est un modèle de courrier à destination des familles. Il vise à les informer des modalités de vote des représentants du collège « Familles et proches aidants » au conseil…

14/02/2023

#Famille #Élections #Document de procédure administrative
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Animer le conseil de classe

Le conseil de classe est une étape incontournable dans le rythme de l’année scolaire, pour l’ensemble des acteurs. Les pratiques, diverses, évoluent en accompagnant les changements structurels des dernières lois…

07/07/2021

#Élève
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social

Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
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Faire participer les résidents et leurs familles

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que la loi n° 2002-2, insiste particulièrement sur l’importance de…

28/03/2014

#Résident #Projet de vie
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Rôle et organisation des conseils départementaux

L’article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles confère aux conseils départementaux un rôle central dans l’action sociale en leur déléguant la définition, la mise en œuvre et…

12/05/2015

#Conseil départemental #Statut
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Associer les usagers et les familles à la veille qualité

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et les familles et/ou les représentants…

24/07/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Contrôle qualité et conformité
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Utiliser les outils d’aide à l’orientation de l’Onisep

Membre du conseil de classe et du conseil pédagogique, en charge, avec les autres membres de l’équipe éducative, du suivi des élèves, éventuellement tuteur en lycée, le conseiller principal d’éducation…

17/12/2014

#Orientation
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Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale affirme les droits des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces droits se traduisent par :…

05/09/2016

#Résident #Droits des usagers
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…

Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire