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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Plan national de santé publique et HCSP
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan national de santé publique (PNSP),…

12/01/2020

#Rapport #Santé publique
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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L’agence Santé publique France
L’Agence française de santé publique, créée en 2016, regroupe l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Établissement de préparation et de…

18/12/2016

#Prévention médicale #INPES
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Le conseil territorial de santé
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 procède à la détermination des territoires…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service…

06/02/2022

#Restauration #École
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Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur…

18/10/2019

#Conseil de discipline #Interne
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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La place du devoir de vigilance dans l’achat public responsable
Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de…

07/09/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
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S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires…
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a lancé le volet « santé » du Conseil national de la refondation le 3 octobre 2022 au Mans. Des ateliers, réunissant citoyens, professionnels,…

07/12/2022

#Accompagnement des publics #Bénéficiaire des ESMS
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970. Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils…

26/02/2012

#Surveillance #Organisme lié aux RH
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
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La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

08/11/2023

#Conférence Nationale de Santé

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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