HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES

L'État accompagnera les collectivités vers le très haut débit

Pellerin, a annoncé que l'État souhaitait renforcer la gouvernance nationale du très haut débit.... Rasclard, premier vice-président du conseil général de la Drôme) ont ainsi affirmé que "seul... un accès au très haut débit pour tous les Français". En effet, sans l'intervention... au très haut débit pour tous en dix ans (2022), alors que l'horizon 2025 paraissait déjà... ne vise, en réalité, "un objectif beaucoup moins ambitieux" que le très haut débit...

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La démission du président du conseil départemental

Le conseil départemental ne peut fonctionner sans président et dispose d’un délai d’un mois pour procéder... des membres du conseil est nécessaire afin de procéder à l’élection de l’organe exécutif départemental (le... 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute-Normandie Le Vern c/ Fossé ,... sauf nécessité d’un troisième tour de scrutin, où il est alors élu à la majorité relative des membres du conseil... Bierge , n° 44178 ). Enfin, la procédure d’élection du président du conseil départemental...

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Actualité du droit public 2016

que pour les collectivités locales: prolongement des décisions prises en 2015- L’analyse du rapport officiel... décisions du Conseil Constitutionnel en 2004 et 2006) et une plus grande prise en compte... de son intégration (cf décisions du Conseil Constitutionnel en 2015 et 2016) Relations diplomatiques... : quelle analyse le Conseil de l’Europe fait-il de la loi NOTRe de 2015 dans son rapport de mars 2016? Cas... aux collectivités locales : le Revenu de Solidarité Active. Cas pratique : illustrations concrètes...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    décret du 19 mars 2012). Il existe quatre formations spécialisées du conseil commun :... au conseil peuvent être portées devant l'assemblée plénière, devant une formation spécialisée... ou successivement devant une formation spécialisée puis devant l'assemblée plénière. Le conseil commun... Il faut qu'il y ait une volonté au plus haut niveau (et au niveau de chaque niveau hiérarchique)...

  • Administration & gestion locales 18 mars 2013

    acte III décentralisation

    wk_wekaforum1@gmail.com

    Marie.D

    territoriales de l’action publique tandis qu’un Haut conseil des territoires devrait servir d’instance... vont être le levier du changement. Les collectivités seront renforcées dans le conseil d’administration des EPLE...

  • Administration & gestion locales 28 mars 2014

    cimetiere confesionnel en Alsace/ Moselle

    7000213693

    HEVRA

    Conseil municipal... http://www.weka.fr/collectivites-territoriales/dossier-pratique/pratique-des-operations-funeraires-dt71/creer-un-carre-confessionnel-5809/ il est précisé dans le cadre "remarque" que : "Il subsiste de nombreux cimetières... du décret du 23 prairial an XII (codifiées à l'article L2542-12 du code général des collectivités... d'inhumation particulier", ont été maintenues dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle...

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