Haut conseil des collectivites

  • Haut conseil des collectivites : Collectivités territoriales

  • La démission du président du conseil général | ref : 3842

    applicable pour la région (CE, 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute... des collectivités territoriales ). Le président démissionnaire conserve-t-il le statut de conseiller... (fascicule 120) JurisClasseur Collectivités territoriales, Conseil général (fascicule 310) et Exécutif...conseil général... des conseillers départementaux. La désignation du suppléant Le conseil général ne peut fonctionner sans président...

  • La démission du président du conseil régional | ref : 3843

    , 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute-Normandie Le Vern c/ Fossé... des collectivités territoriales Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils... régionaux CE, 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute-Normandie Le Vern c... Collectivités territoriales, Conseil régional (Fascicule 410) Encyclopédie des collectivités locales, La région...conseil régional...

  • Élire le président du conseil général | ref : 3833

    par le Code général des collectivités territoriales. L’élection du président du conseil général... procéder à l’élection (CE, 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute... du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, les fonctions de président de conseil général sont... L. 3122-3 du Code général des collectivités territoriales, le président de conseil général exerçant... des collectivités territoriales, un conseiller général ne peut recevoir qu’une seule délégation de vote...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : Action Sociale

  • Animer le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance | ref : 4368

    Définir les priorités, les objectifs, les axes de travail Le conseil local de sécurité... et de prévention de la délinquance, qui remplace le conseil communal de prévention de la délinquance, doit fixer... le partenariat Comme précisé dans la '>fiche Comprendre un CLSPD et un CISPD, le maire préside le conseil local... les services politique de la ville des collectivités, les CCAS, les services d’insertion et de probation (SPIP... un conseil plénier où seront présentés les travaux des groupes de travail et où les priorités seront définies...

  • Infections : Comment limiter les contaminations dans une collectivité d’enfants ? | ref : sl5552917

    . La répartition de l’espace tiendra compte des zones à haut risque, réduira le croisement des circulations... Les zones techniques à haut risque infectieux sont la buanderie, la cuisine, la biberonnerie, le local... : les salles de change, les toilettes, les salles de bains sont des pièces à haut risque infectieux... chaudes aérées) ou bains bouillonnants qui sont un milieu favorable au développement de germes hautement... les couches et les mouchoirs ou les poubelles de cuisine, elles sont à haut risque infectieux...

  • Le revenu de solidarité active (RSA) | ref : sl2247137

    ) ; simplifier les contrats aidés. Le RSA est attribué par le président du conseil général... du RSA. Le chef de file du dispositif est bien le conseil général. Mais les CCAS/CIAS peuvent être..., par convention avec le conseil général : instructeurs administratifs des dossiers de RSA... de la prestation dans ces collectivités. L'UNCCAS dresse un premier bilan du RSA Un an après... Des éléments positifs Le RSA a incité les principaux acteurs – conseils généraux, CAF, Pôle emploi...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : Éducation

  • Les relations avec les collectivités | ref : 2867

    des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le président du conseil général ou régional s’adresse...collectivité de rattachement...conseil général...conseil régional... L’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 confie à la collectivité de rattachement...

  • Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (ANDEV) | ref : 0636

    (Dunkerque), Frédéric Berlingieri (Bayonne), Martine Bezzina (conseil général des Hauts-de-Seine), Chantal... à toutes ces collectivités. Depuis 2004, ses statuts permettent par ailleurs d’intégrer les cadres des directions d’éducation... qui peuvent intéresser les collectivités (rythmes scolaires, nutrition, accompagnement pédagogique au... pour les collectivités. La communication et l’échange d’expériences entre responsables éducatifs des villes... « Europe et éducation » ; 2011, Nîmes : « Les collectivités locales, point d’appui...

  • Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire pédagogiques pour faire passer toutes les écoles de la ville à l’ère numérique | ref : 0855

    au ministre de l’Éducation nationale sur le numérique à l’école du 6 avril 2010, le Haut Conseil... à l’école, Haut Conseil de l’éducation (HCE), 6 avril 2010 (www.hce.education.fr/gallery_files/site... de l’information et de la communication (TIC), d’enseignement et/ou de collectivités locales : Mission Écoter... de l’informatique : le conseiller TICE (CTICE), l’inspecteur de l’Éducation nationale TICE (IEN-TICE) et les centres... de connecter en haut débit 100 % des établissements scolaires (mesure n° 1) et de les équiper de tableaux...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : Marchés publics

  • Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux | ref : 0046

    d’un produit bas de gamme tandis qu’un autre a besoin, dans le même temps, d’un produit haut de gamme... aux produits présentant des caractéristiques standard, l’autre lot aux produits haut de gamme dotés... doivent être suivis par un juriste et par un acheteur. De plus, votre démarche doit être validée au plus haut niveau... dans une commune, la collectivité décide que les dépenses de cantine d’un centre de loisirs ne seront pas agrégées... d’observations définitives sur la gestion de la région de Haute-Normandie en date du 4 juin 2009 :...

  • Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne | ref : 0034

    et la validation du guide de procédure interne doivent se faire en accord avec le plus haut niveau de hiérarchie... à l’approbation du conseil. Une simple information suffit. Sachez que, si vous faites intervenir l’assemblée,... il faudra de nouveau faire intervenir le conseil lors de chaque modification liée à un changement... s’appuyer tous les acteurs concernés de la collectivité, actuellement en fonction ou appelés à participer... au service technique. Un “guide des procédures ” a été établi mais celui-ci n'a pas été validé par le conseil...

  • Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs | ref : 2341

    , il est fortement conseillé de laisser la porte ouverte aux variantes. Accord-cadre Il peut être pertinent... lors d’événements organisés par la collectivité/administration » (dans le cadre de l’article 30... considéré. De plus, les services traiteurs utilisent traditionnellement des produits haut de gamme... traiteur utilise traditionnellement des produits haut de gamme d’ores et déjà plus chers. Certains achats...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : RH publiques

  • La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique | ref : sl8234998

    Quotas Fonction publique hospitalière Quotas dans la haute... % Champ de l'obligation L'obligation ne concerne pas tous les emplois de la haute fonction publique..., hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre... de section et de secrétaire général du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces... et de président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement...

  • Le harcèlement dans la collectivité | ref : 5645

    , dégradant, humiliant ou offensant » (directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil... de harcèlement sexuel prévue par l’article 222-33 de ce code, qui avait été abrogée par le Conseil... doit être affiché sur le lieu de travail. Par ailleurs, la réforme de 2012 nécessite que les collectivités... de harcèlement. Désormais, les collectivités doivent afficher : le texte de l’article 222-33-2... acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination) : la direction...

  • Le recrutement d'un agent est-il de la compétence du maire ou du conseil municipal ? | ref : sl2211243

    d'une collectivité territoriale ? En pratique Le recrutement d'un agent est de la compétence... d'embauche. Notre conseil Le recrutement peut revêtir plusieurs formes en fonction... des besoins de la collectivité et des nécessités : par mutation... ; par recrutement d'agents non titulaires : sur certains emplois de haute qualification...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : Santé

  • La Conférence nationale de santé | ref : 4711

    d’autres organismes consultatifs : le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le Haut conseil pour l’avenir... HCAAM : Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie HCSP : Haut conseil de la santé publique... 1 : les collectivités territoriales (six membres), incluant des représentant(e)s des régions... avec voix consultative : le président du Conseil économique, social et environnemental ;... scolaire ; l’École des hautes études de santé publique (EHESP) ; des représentants de caisses...

  • La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général | ref : 3579

    en santé publique ; collectivités territoriales ; ARS ; Haute autorité de santé ;... plus haut, peuvent être exercées au titre de l’activité d’intérêt général. La présidence d’une fédération... de l’action sociale et des familles ; les crèches associatives ou gérées par les collectivités... hôpital/ville) ; les missions de conseil ou d’appui : dans des organismes... qui peuvent être des administrations publiques (administrations et établissements de l’État, ex. : École des hautes études...

  • La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge | ref : 4718

    de l’instance délibérative et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales... et territoires » (HPST) a renforcé ce rôle central en précisant que le conseil de surveillance ou l’instance..., ainsi qu’au conseil de surveillance afin que ce dernier émette un avis sur la politique qualité, et sur les conditions... avec les usagers et de la qualité de la prise en charge HAS : Haute autorité de santé ...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : News

  • Peretti proposera la création d'un Haut conseil des collectivités territoriales | ref : article_62810

    Haut conseil des collectivités....  "Je proposerai la création d'un Haut conseil des collectivités territoriales, composé...L'ex-ministre UMP Jean-Jacques de Peretti, proposera la création d'un Haut conseil... des collectivités pour dialoguer avec l'Etat, annonce-t-il dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette... de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) et conseiller d'Etat doit remettre, fin juin, au chef de l'Etat son rapport...

  • L'État accompagnera les collectivités vers le très haut débit | ref : article_75558

    Très haut débit... Collectivités territoriales...Alors que le gouvernement promet le très haut débit pour tous en 2022, sa vision... des moyens d'y parvenir diffère de celle des collectivités. Tour d'horizon de l'actualité numérique..., a annoncé que l'État souhaitait renforcer la gouvernance nationale du très haut débit...

  • Haut-Rhin : le conseil général approuve à son tour la création du Conseil d'Alsace | ref : article_70562

    Le conseil général du Haut-Rhin a approuvé vendredi la création du Conseil d'Alsace,... par les trois collectivités du principe de la création du Conseil est l'une des nombreuses étapes devant mener... que nous sommes d'accord", a-t-il dit. De nombreux Haut-Rhinois craignent que la création du Conseil d'Alsace soit l'occasion... Conseil unique d'Alsace... Haut-Rhin...

Voir plus

  • Haut conseil des collectivites : Forum

  • acte III décentralisation | ref :

    territoriales de l’action publique tandis qu’un Haut conseil des territoires devrait servir d’instance...) vont être le levier du changement. Les collectivités seront renforcées dans le conseil d’administration des EPLE... des compétences entre les collectivités devraient s’effectuer dans chaque région, lors des conférences... des intercommunalités. Les collectivités ont été ces dernières années de plus en plus nombreuses à contester... à ces besoins. Il semble que les conventions tripartites (État/collectivité/établissement scolaire...

Voir plus