HAUT DÉBIT

Le gouvernement poursuit le chantier du très haut débit

de réseaux d'initiative publique (RIP) à très haut débit : Alsace, Bretagne, Eure,... fait l'objet d'un tel accord de financement depuis le lancement du plan "France très haut... Ces projets sont recensés dans le nouvel observatoire du très haut débit, un site... des collectivités dans le  déploiement du très haut débit, lui a répondu la secrétaire d'État... de soutenir financièrement leur réseau à très haut débit. Un nouvel observatoire recense...

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Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

Ouvrir un débit de boissons permanent Si l’on excepte les cas particuliers des Haut-Rhin,... du débit . Le respect de cette formalité est important pour le débitant puisque ce récépissé justifie,... Les restrictions au droit d’ouverture d’un débit de boissons Ne peuvent ouvrir un débit de boissons :... de débits de boissons déjà installés dans la commune : aucun débit ne peut en principe ouvrir... par le maire pour certains débits temporaires ( cf.   '>Contrôler l’ouverture d’un débit de boissons...

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