HAUTS FONCTIONNAIRES

Rencontre avec des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits

Ces hauts fonctionnaires sont chargés de veiller dans les ministères à la prise en compte... et les hommes, notamment dans la haute fonction publique. Même si 60 % des postes de hauts fonctionnaires... des femmes, des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits....

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Situation des fonctionnaires

des fonctionnaires et prise en charge des frais médicaux des fonctionnaires. Modalités... des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; arrêté du 4... l’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre ;... des fonctionnaires territoriaux (CAA Nancy, 29 janvier 2004, M. Georges X. c/ Commune d’Augny, n° 99NC02110).... est de droit pour les agents non fonctionnaires qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie...

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Actualité du droit public 2016

Focus sur la Loi du 20 avril 2016 portant déontologie, droits et obligations des fonctionnaires... directrices d’une circulaire administrative ? La jurisprudence de la Haute Assemblée...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2016

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    kotikk

    Si les fonctionnaires sont confrontés à une situation d'urgence (même relative, telle qu'une agression par exemple)...

  • Police - Sécurité - Sûreté 14 janv. 2015

    FIA PM

    7000133217

    kotikk

    obligatoire des fonctionnaires territoriaux ne prévoit aucune période de validité...

  • Police - Sécurité - Sûreté 7 juin 2016

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    7000133217

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    mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ne prévoit...

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