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hebergeur dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée, elle offre une recette…

03/10/2018

#Tourisme #Commune
picto institutions-et-administration-territoriale

Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…

Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial
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Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées

Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner son consentement pour que des données de santé à caractère personnel le concernant soient hébergées à l’extérieur…

17/10/2012

#Résident #Dossier médical
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Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au…

Le droit d’accès aux données ou informations personnelles de santé consacré à l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique ne se limite pas aux seuls documents élaborés par un…

02/07/2018

#Droit à l'information #Dossier médical