HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE

Quel avenir pour les heures supplémentaires ?

les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires créées par la loi TEPA, Vincent Peillon... affirme que les heures supplémentaires ne seront pas supprimées. Elles représentent environ 15 000...  emplois. Ainsi, les heures supplémentaires effectives (HSE) et les heures supplémentaires années (HSA),... tout comme la prime de 500 euros pour les trois heures supplémentaires effectuées, sont bel et bien maintenues.... rectificatives prévoit de supprimer des exonérations « TEPA » de cotisations sociales sur les heures...

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La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités horaires pour travaux... supplémentaire, ne peuvent percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les heures... à la rémunération d’heures supplémentaires sous forme d’indemnités horaires ou forfaitaires. Comptabilisation... des heures supplémentaires Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents peuvent être appelés...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : actualités

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : ressources documentaires

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Santé

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Santé et sécurité au travail

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Établissements de santé

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Marchés publics

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Ressources humaines

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Action sociale et solidaire

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Administration locale

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : Finances et comptabilité

HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Récupération de sommes indument versées pour heures supplémentaires

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Comment récupérer des sommes indument versées à un agent au titre des heures supplémentaires ?...

  • RH territoriales 5 févr. 2014

    Equipe d'animation en séjour.

    7000062122

    barcouzareau.j

    de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder : 48 heures par semaine,... et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire... comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures... consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6... heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes....

  • RH territoriales 3 avr. 2015

    Travail les jours fériés

    Gaelle

    Gaelle

    ne dépasse pas ce volume d'heures mais est payé en heures supplémentaires. Or il me semble que les HS...

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