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hlm dans les ressources documentaires

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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
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Accueil lors d’un anniversaire d’un office public de HLM

Un maire doit célébrer les quarante ans d’existence de l’office public HLM de sa commune. Dans un contexte marqué par le décalage entre des revenus qui stagnent ou diminuent et…

06/05/2011

#Accueil #Discours
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Réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc…

Le maire prononce un discours à l’occasion d’une réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc locatif HLM. Il s’agit précisément d’informer les habitants d’un quartier de la…

04/03/2012

#Discours
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Convention de réservation de logement

Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

20/06/2019

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Les modes de financement des logements sociaux

En contrepartie des subventions, prêts ou avantage fiscaux accordés par l'État, la réglementation impose aux organismes HLM des plafonds de ressources pour leur clientèle et limite le montant et l'augmentation…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes…

25/01/2024

#Procédure de marché public #Passation du marché #Marché de travaux
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Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors…

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » partant d’un hébergement CHRS à un accompagnement CHRS en logement « hors les murs » (HLM).…

17/01/2019

#Logement #Parcours d'insertion #CHRS #Projet de vie
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Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)

Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif, les services de l'État et du conseil général et les organismes HLM.…

06/03/2011

#Logement #Économie sociale et solidaire
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de…

13/12/2011

#Logement #Inauguration
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Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation…

10/11/2021

#Budget annexe #Emprunt