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Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à la loi MOP

de coopération intercommunale, lycées et collèges, hôpitaux publics, offices publics d’HLM, offices publics... en accession à la propriété lorsqu’ils sont réalisés par les organismes privés d’HLM ou par les sociétés... d’économie mixte ; ouvrages de bâtiment acquis par les organismes d’HLM et par les sociétés...

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Formation Exploitation du domaine public : optimisez vos recettes

et les organismes publics d’HLM : la question de l’extension de compétence Les conventions...

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  • Ressources documentaires

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Groupement momentané d'entreprises

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    Est-il possible pour un office public d'HLM de prendre part à un groupement momentané d’entreprises ?...

  • Marchés publics 20 juin 2016

    Sinistre - Dérogation

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    Bonjour Nous sommes une société HLM. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Groupement momentané d'entreprises

    I.B-mpublic

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    Est-il possible pour un office public d'HLM de prendre part à un groupement momentané d’entreprises ?...

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