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Remise de la Médaille d’honneur agricole
Le maire doit remettre une ou plusieurs Médailles d’honneur agricole. Au nombre de 27, les médailles d’honneur ‒ qui vont des distinctions pour actes de courage aux médailles d’honneur agricole ‒ récompensent…

13/12/2011

#Protocole officiel #Discours
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Remise de l’ordre national de la Légion d’honneur
2012 a marqué le 210e anniversaire de la création de la Légion d’honneur. Le plus ancien et le premier des ordres nationaux, la Légion d’honneur est aujourd’hui la décoration la plus…

19/02/2013

#Protocole officiel #Discours
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Attestations sur l’honneur
L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
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Attestation sur l’honneur de domicile
L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse de domicile ou de résidence des futurs…

05/05/2014

#Mariage
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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
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Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le futur époux remplit les conditions requises pour…

21/11/2013

#Célibat
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Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

15/04/2021

#Concubinage
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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence…
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

15/04/2021

#Concubinage
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Accorder la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est attribuée aux différents acteurs publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements. Celle-ci permet de mener une action sociale au…

12/04/2023

#Agent
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Modèles de courrier et d’attestation sur l’honneur relatifs au cumul…
Cet outil est une proposition de courrier à adresser aux salariés à temps partiel dans votre structure, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur à remplir par les salariés concernés précisant les…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Remise collective d’une série de médailles d’honneur agricole
Un maire prononce un discours avant de remettre des médailles d’honneur agricole à quelques agriculteurs de la commune. Il précise à cette occasion l’importance qu’il accorde à l’activité agricole, insiste…

11/05/2011

#Discours
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Attestation sur l’honneur de célibat délivrée par les autorités colombiennes…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Attestation sur l’honneur de célibat délivrée par les autorités roumaines…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

08/11/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant…
Ce document présente un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables à destination de l’agent concerné.

22/09/2023

#Moyen de transport #Document de procédure administrative
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Formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

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