Igrec
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Igrec : Collectivités territoriales
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Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil | ref : 1402
de référence L’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 Les n° 100 et 101 de l’IGREC... de l’IGREC précise le délai d’apposition des mentions. Le n° 600 de l’IGREC revient sur la création...
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La qualité d’officier de l’état civil | ref : 1240
relative à l’état civil (IGREC). Leur compétence est limitée au territoire de la commune. Les maires... à jour par l'IGREC du 29 mars 2002 publiée au JO du 28 avril 2002) précise les modalités...
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Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger | ref : 1366
sont reproduits dans l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC). Certains éditeurs spécialisés... règles que pour les extraits établis en application de la loi interne. Ainsi, l’IGREC préconise...
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Igrec : News
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L’IGREC est de retour ! | ref : article_67131
IGREC.... L’utilisation de l’IGREC était donc devenue très restreinte. Face à la demande des praticiens de disposer... d’une IGREC mise à jour et actualisée, le Ministère de la Justice a lancé un vaste travail de réactualisation... de l’IGREC et publiera par circulaire les différentes parties traitées. La première partie traitant...
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Page 0 | ref : article_67131
L’utilisation de l’IGREC était donc devenue très restreinte. Face à la demande des praticiens... de disposer d’une IGREC mise à jour et actualisée, le Ministère de la Justice a lancé un vaste travail... de réactualisation de l’IGREC et publiera par circulaire les différentes parties traitées. La première partie...
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Une circulaire relative à certains actes de l'état civil | ref : article_67560
IGREC... concernant la naissance et la filiation. Elaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC... le premier volet de cette mise à jour de l'IGREC. Elle porte sur les règles applicables à l'établissement de l'acte...
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