IGREC

L'IGREC est de retour !

L'utilisation de l'IGREC était donc devenue très restreinte. Face à la demande... des praticiens de disposer d'une IGREC mise à jour et actualisée, le ministère... de la Justice a lancé un vaste travail de réactualisation de l'IGREC et publiera...

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Les actes de l’état civil

, mais doivent être expressément sollicitées et accompagnées d’une preuve formelle : les décorations  : l’ IGREC... ( IGREC , n° 127-2). Dans les deux cas, le titre se place immédiatement après le nom de famille... Dans sa rédaction originelle, l’ IGREC restait relativement floue ( cf . article 106). Si les idéogrammes... de corriger omissions et erreurs sans passer par la saisine du procureur de la République. L’ IGREC...

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IGREC : actualités

  • 21 nov. 2011 - ref : 3922

    L'IGREC est de retour !

    L'utilisation de l'IGREC était donc devenue très restreinte. Face à la demande... des praticiens de disposer d'une IGREC mise à jour et actualisée, le ministère... de la Justice...

    Administration, État civil
  • 6 déc. 2011 - ref : 8464

    Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

    Élaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé... et à la filiation constitue le premier volet de cette mise à jour de l'IGREC. Elle...

    Administration, État civil, Filiation

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