IGREC

Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

Élaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé... et à la filiation constitue le premier volet de cette mise à jour de l'IGREC. Elle porte...

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Les actes de l’état civil

, mais doivent être expressément sollicitées et accompagnées d’une preuve formelle : les décorations  : l’ IGREC... ( IGREC , n° 127-2). Dans les deux cas, le titre se place immédiatement après le nom de famille... Dans sa rédaction originelle, l’ IGREC restait relativement floue ( cf . article 106). Si les idéogrammes... de corriger omissions et erreurs sans passer par la saisine du procureur de la République. L’ IGREC...

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