imposition
imposition dans l'actualité
-
Article
Augmenter les taux d'imposition ou les tarifs des services publics : un…
Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d'une enquête de l'AMF. -
Article
L'AMF analyse l'impact des fusions de communautés sur la taxe d'habitation
En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter… -
Article
La circulation alternée booste le covoiturage et les locations de voitures
Les sites en ligne de covoiturage et de location de voitures enregistraient lundi 17 mars 2014 des pics d'activité en raison de l'imposition de la circulation alternée à Paris et dans sa proche… -
Article
Décentralisation : Éric Woerth souhaite donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités
Le député Renaissance Éric Woerth, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation, a souhaité mercredi 27 mars 2024 donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités, ainsi qu'une plus grande…
imposition dans les ressources documentaires
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…
17/09/2018
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
24/01/2023
Comment voter les taux des communes ?
28/03/2021
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à…
14/03/2021
Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique
14/03/2021
La dotation nationale de péréquation (DNP)
21/02/2022
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
18/02/2024
La TVA collectée
06/04/2017
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Le règlement intérieur
25/10/2018
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...