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L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En…

03/02/2015

#Spectacle #Ressources fiscales diverses
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Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général…

11/10/2020

#Recherche et développement #Crédit
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
Même si votre association ne poursuit pas un but lucratif, celle-ci peut être assujettie aux impôts commerciaux. Elle doit alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA…

08/09/2015

#Association #Fiscalité
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Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son…
Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration fiscale et remettez-le au correspondant association de…

10/03/2011

#Association #Fiscalité
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Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur…
La loi du 3 février 1992 a énoncé le principe de la fiscalisation des indemnités de fonction. Ces dispositions sont depuis inscrites au Code général des impôts et concernent tous…

25/12/2011

#Indemnités #Gestion de la paie
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Déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux
L’analyse de la situation fiscale de votre association n’est pas chose aisée. Vous vous demandez si votre association est, ou non, assujettie aux impôts commerciaux ? Déterminer l’assujettissement d’une association aux…

10/03/2011

#Association #Fiscalité
picto finances-et-comptabilite

Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale…
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales. La valeur…

29/04/2014

#Concertation #Base fiscale
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Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle
L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement prendra effet à compter des revenus versés en 2019.…

15/11/2018

#Acteurs de la culture #Artiste #Rémunération #Gestion de la paie
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La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

14/01/2014

#Entreprise #CVAE
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Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être délivré aux donateurs ayant apporté un soutien matériel (mécénat financier, mécénat de compétence) à la restauration d’un objet mobilier classé…

13/04/2022

#Arts et culture #Monument historique #Abattement
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Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. Cependant, en matière de pratiques commerciales, il convient de veiller…

09/03/2016

#Stratégie de communication #Exonération
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La gestion désintéressée de l’association
Pour que l’association reste exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés…), elle doit être « gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes ou par personne…

15/06/2014

#Association #Gestion administrative
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Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment le net à payer avant…

15/11/2018

picto action-sociale

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à…
Comme toute entreprise, l’entreprise de services à la personne est assujettie aux impôts commerciaux et doit s’astreindre aux déclarations et paiements auprès de son service des impôts, dans le respect…

15/06/2014

#Entreprise #Fiscalité

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