IMPOTS DIRECTS

Impôt sur les entreprises: Paris va percevoir 168 millions de plus que prévu

. Les impôts directs locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) rapporteront 12 millions...

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Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) (article 1650 A du Code... membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils et être « compétents en matière d’impôts... directs locaux ». Les commissaires doivent être inscrits sur les rôles d’imposition. Un commissaire... de la Direction générale des finances publiques sur les éléments d’évaluation, c’est cette dernière qui arrête... général des impôts). L’obligation concerne les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime...

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IMPOTS DIRECTS : actualités

IMPOTS DIRECTS : ressources documentaires

IMPOTS DIRECTS : Action sociale et solidaire

IMPOTS DIRECTS : Éducation

IMPOTS DIRECTS : Santé et sécurité au travail

  • 15 août 2009 - ref : sl3870150

    Notions de droit

    ou particulier, ou plus simplement que ces prérogatives découlent directement de règles de droit... des impôts... Le contrat qui lie les signataires permet l'application de ces diverses règles... à une personne...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    directement de l'activité médicale Homicides et blessures involontaires... . Auteur direct ou indirect Il est indispensable de définir si le médecin a été...

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

     faudra une relation directe de cause à effet entre les lésions de l'organisme humain et l'accident.... .   Annexe 3 ) : le médecin adresse directement, dans les 24 heures, les volets 1 et 2 à la caisse......

IMPOTS DIRECTS : Marchés publics

IMPOTS DIRECTS : Santé

IMPOTS DIRECTS : Ressources humaines

IMPOTS DIRECTS : Gestion administrative et financière

IMPOTS DIRECTS : Services à la population

IMPOTS DIRECTS : Aménagement et urbanisme

IMPOTS DIRECTS : Culture et communication

IMPOTS DIRECTS : forum

  • Finances et comptabilité locales 12 mai 2014

    Liste de contribuables

    wk_elodie.klebert@gmail.com

    Elodie.K

    Impôts directs... communale des impôts directs. Quel est son rôle ?...

  • Finances et comptabilité locales 13 mai 2014

    Liste de contribuables

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    communale des impôts directs. Quel est son rôle ?... dans chaque commune une commission communales des impôts directs composé du maire (ou de son adjoint délégué... Bonjour, La CCID joue un rôle en matière de fiscalité directe locale : - Elle participe... soumis aux impositions directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation foncière... des entreprises)... L'article 1650-1 du code général des impôts (CGI) prévoit qu'il est institué...

  • Finances et comptabilité locales 14 févr. 2013

    exonération CVAE

    wk_wekaforum37@gmail.com

    Denise.L

    Impôts directs...

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