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Impôt sur les entreprises: Paris va percevoir 168 millions de plus que prévu

. Les impôts directs locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) rapporteront 12 millions...

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Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) (article 1650 A du Code... membre de l’union européenne, jouir de leurs droits civils et être « compétents en matière d’impôts... directs locaux ». Les commissaires doivent être inscrits sur les rôles d’imposition. Un commissaire... de la Direction générale des finances publiques sur les éléments d’évaluation, c’est cette dernière qui arrête... général des impôts). L’obligation concerne les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime...

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