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Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale…
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales. La valeur…

29/04/2014

#Concertation #Base fiscale
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Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur importance économique, les achats sont aussi garants de l’efficience…

09/09/2023

#Chef de service #Programmation des achats
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L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En…

03/02/2015

#Spectacle #Ressources fiscales diverses
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
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Modèle de lettre de mission pour un membre de l’équipe…
Ce modèle de lettre de mission doit être adapté au projet de direction de votre CCAS/CIAS et aux missions que vous conférez à chaque membre de votre équipe. Cette lettre…

25/01/2015

#Management #Organisation des services
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
picto finances-et-comptabilite

Construire un projet de direction en lien avec une démarche…
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de performance, les contrats établis entre directions et élus, sous l’égide de la direction générale, se doivent de présenter un…

14/09/2017

#Organisation des services #Performance (qualité)
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Mettre en œuvre une direction commune
Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs établissements, on lui prête beaucoup de…

15/03/2022

#EHPAD #Convention
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Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général…

11/10/2020

#Recherche et développement #Crédit
picto amenagement-des-territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des…
La crise sanitaire de 2020 aura démontré l’importance cruciale de la direction des achats, notamment dans sa capacité à assurer la sécurité d’approvisionnement. Cet enjeu essentiel doit également s’apprécier dans…

15/11/2020

#Financement #Programmation des achats
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
On assiste depuis plusieurs années à la création de direction achats au sein des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération). En effet, la mise en place d’une direction…

03/03/2014

#Collectivité territoriale #Programmation des achats
picto ressources-humaines

Organiser sa direction des ressources humaines
Dans un contexte de transformation général des organisations, la fonction RH doit sortir de ses fonctions régaliennes et aller davantage sur des activités d’accompagnement des transformations. Loi de transformation de…

22/09/2021

#Services de la collectivité #Management

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