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impots-locaux dans l'actualité
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Article
Impôts locaux : le CESE préconise une réforme globale
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux… -
Article
État et grandes villes se renvoient la balle de la hausse des…
Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d'impôts locaux par la baisse des dotations de l'État, qui accuse lui les collectivités locales, notamment celles… -
Article
La petite commune du Perthus ne doit plus faire payer d'impôts locaux
La Chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus… -
Article
Une commune bourguignonne vote une baisse de 10 % de ses impôts…
Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, commune de Côte-d'Or comptant 6 000 habitants, devait voter mercredi soir une baisse de 10 % de ses…
- Article
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Article
26/09/2017 Finances locales
Taxe d'habitation : chamboule-tout en perspective pour les impôts locaux
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une "refonte de la fiscalité locale" voulue par l'exécutif mais redoutée…
impots-locaux dans les ressources documentaires
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale…
29/04/2014
Les aides locales : présentation générale
20/09/2020
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
17/09/2023
L’impôt sur les spectacles
03/02/2015
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
15/07/2019
Communiquer sur le développement local
14/04/2021
Comment organiser un référendum local ?
07/09/2016
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
14/04/2021
Communiquer efficacement sur le développement local : méthodologie
13/09/2023
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
11/10/2020
Nomenclature-type nationale des locaux proprement dits et des dépendances bâties
02/03/2015
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
11/10/2020
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...