Imprévision
Imprévision dans l'actualité
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Article
Comment apprécier la durée de la période d'imprévision pour déterminer l'indemnité due…
Suite à une question parlementaire, le ministre de l'Économie était amené à préciser l'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique. Plus précisément, l'interrogation… -
Article
De la hausse du coût des matières premières et de la théorie…
L'augmentation importante du coût de certaines matières premières peut-elle permettre à des entreprises de demander à être indemnisée au titre de l'imprévision économique ? -
Article
La théorie de l’imprévision s'applique aux marchés publics, même sans texte
Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ? -
Article
Une indemnité versée en application de la théorie de l'imprévision est assujettie…
Face aux conséquences du bouleversement économique de certains marchés, les acheteurs publics sont confrontés à l'indemnisation de leurs titulaires au titre de la théorie de l'imprévision. Bercy vient de préciser le régime fiscal…
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Article
07/04/2022 Acheteur public
Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire…
Le Premier ministre a adressé, le 30 mars 2022, aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions d'exécution des marchés en cours dans… -
Article
18/10/2023 Exécution des marchés
Comment s'impute comptablement l'indemnisation due au titulaire au titre de…
Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Le sénateur Arnaud Bazin demande ainsi au ministre des Comptes publics…
Imprévision dans les ressources documentaires
Convention d’indemnisation d’imprévision
17/05/2023
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs,…
01/01/2023
Accorder une indemnité pour imprévision
11/05/2023
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…
13/11/2022
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
24/11/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...