Imputabilité au service
Imputabilité au service dans l'actualité
-
Article juridique
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au service d’un…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier inapte à la suite d'un…
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service,… -
Article
Une pathologie résultant d'une souffrance psychique en lien direct avec les conditions…
Oui : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la pathologie résultant d'une souffrance psychologique, qu'un attaché territorial… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
-
Article
15/09/2022 Acheteur public
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… - Article
Imputabilité au service dans les ressources documentaires
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
20/02/2022
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
15/01/2024
Arrête d’imputabilité au service consécutif à un accident de service,…
29/06/2022
Arrête de renouvellement de mise en congé pour invalidité temporaire…
29/06/2022
Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire…
12/11/2023
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
31/08/2023
Modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident
17/05/2022
Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au…
29/06/2022
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident…
16/10/2011
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...