INAPTITUDE PROFESSIONNELLE

L'indemnité temporaire d'inaptitude entre en vigueur

aucune mention sur l'origine de l'inaptitude professionnelle ou non. L'origine professionnelle de l'inaptitude... temporaire d'inaptitude - Cette indemnité est dénommée, désormais, "indemnité  temporaire d'inaptitude",... doit avoir obligatoirement perçues antérieurement au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle... d'inaptitude dont le modèle a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010 et qui y mentionne que l'inaptitude... d'inaptitude - Un feuillet est transmis à l'employeur par le salarié. Par ailleurs la circulaire n°DSS/2C/2010...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... de principe général du droit le droit au reclassement pour inaptitude physique : « […] lorsqu’il... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

et d'inaptitude physique Le cadre juridique de l’indisponibilité physique Les deux régimes... maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle pour les titulaires :... ou de trajet, maladie professionnelle La rémunération des congés maladie :... Les différents stades de l’inaptitude et les procédures possibles Le rôle...

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