INDEMNISATION DU TITULAIRE

Même passé irrégulièrement, un MAPA ouvre un droit à indemnisation du titulaire !

a méconnu ces obligations, le titulaire peut-il être indemnisé sur la base des clauses du contrat ? ...

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Chômage et indemnisation

dont les autres causes possibles sont abordées, ainsi que le champ d’application de l’indemnisation du chômage des agents... temporairement d’emploi. Le chômage est une perte d’emploi involontaire qui peut entraîner une indemnisation... de l’agent. Agents publics : un régime spécifique L’indemnisation... de l’indemnisation de la perte d’emploi : les employeurs du secteur privé (article L.... de l’indemnisation de la perte d’emploi aux employeurs publics ( cf. Chap. 5/2 ) ;...

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INDEMNISATION DU TITULAIRE : actualités

INDEMNISATION DU TITULAIRE : ressources documentaires

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Santé

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Santé et sécurité au travail

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Établissements de santé

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Marchés publics

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Ressources humaines

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Action sociale et solidaire

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Administration locale

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Finances et comptabilité

INDEMNISATION DU TITULAIRE : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Indemnisation titulaire marché résilié

    G.Morel

    G.Morel

    Le titulaire d'un marché résilié pour faute a t-il droit à indemnisation ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Indemnisation titulaire marché résilié

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Le titulaire d'un marché résilié pour faute a t-il droit à indemnisation ?... Non. Au contraire, si la faute est avérée, c'est le titulaire qui peut être amené à indemniser...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Congés agent non titulaire en CDD

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Lorsqu'un agent non titulaire en CDD n'a pas pu prendre ses congés annuels avant le terme... Oui, une indemnisation est due dans la mesure où cet agent n'a pas pu prendre les congés...

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