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Indemnisation du titulaire

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Indemnisation du titulaire dans l'actualité

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Indemnisation du titulaire dans les ressources documentaires

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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à…

08/03/2023

#Congés #Indemnités
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Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
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Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit à indemnisation du cocontractant garantissant le maintien…

27/09/2023

#Indemnisation #Résiliation du marché
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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de…

09/01/2024

#Congés #Indemnités
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Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire…
Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire…

26/07/2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients dans son volet consacré à la réparation…

28/03/2017

#Indemnisation #Accident médical
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Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes en créant un…

06/07/2015

#Indemnisation #Responsabilité
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L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite…
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il…

09/01/2024

#Compte-épargne temps #Financement
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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

01/01/2023

#Résiliation du marché
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses…

02/01/2023

#Résiliation du marché
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Modalités d’indemnisation des titulaires

20/02/2022

#Indemnisation #Paiement du marché
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La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) au moyen d’un formulaire Cerfa, accompagné des pièces justificatives : un…

17/07/2018

#Indemnisation #Accident médical
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Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution.Or, le marché public, lorsqu’il a été en partie ou totalement exécuté au profit de l’acheteur public, peut…

09/05/2023

#Paiement du marché #Résiliation du marché

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