Indemnisations
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Indemnisations : Collectivités territoriales
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Calamités agricoles : l’indemnisation | ref : 4920
arrêté d’indemnisation... Le dépôt de la demande d’indemnisation À partir de la publication de l’arrêté de reconnaissance... en mairie, les exploitants disposent de trente jours pour adresser leur demande d’indemnisation au préfet... de demande d’indemnisation directement en mairie (sous inventaire communal), puis le lui réexpédie une fois... de demande d’indemnisation en préfecture, le sont à peine de forclusion, sauf force majeure. Tout agriculteur...
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure d'indemnisation | ref : 2035
de proposition de ses offres d'indemnisation à tous les potentiels bénéficiaires d'une indemnité. Cette lettre... impérativement : une offre d'indemnisation distinguant l'indemnité principale et les indemnités accessoires... qui y sont annexées ; ce mémoire doit chiffrer la demande d’indemnisation en distinguant l’indemnité principale...
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de l'exproprié | ref : 2036
Les différents types d'indemnités Les juridictions de l'expropriation ne peuvent indemniser... par la présence et le fonctionnement de l'ouvrage public. C'est-à-dire que le préjudice indemnisable est le même... de l'exproprié ne sont pas indemnisables par les juridictions de l'expropriation. Par application... de l'indemnité principale, et les indemnités accessoires qui ont pour vocation d'assurer l'indemnisation... à l'administration d'être vigilante à ce qu'un préjudice ne soit pas indemnisé deux fois, tant au titre...
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Indemnisations : Action Sociale
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Les principales dispositions de l’accord sur les frais de déplacements | ref : dtou1055
L’outil présente les dispositions relatives à l’indemnisation des déplacements des intervenants...
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Assurer les déplacements | ref : 1999
peuvent prendre en charge le surcoût d’assurance de leurs salariés. Précision relative aux indemnisations... une indemnisation complémentaire aux prestations de la Sécurité sociale, au titre de la loi Badinter, dès lors... ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles...
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Calculer le coût de revient des activités de services à la personne | ref : 1206
afin de les affecter en direct : l’indemnisation des déplacements, les formations, les assurances… Précision... Variables achats et fournitures pour l’activité salaires directs : intervenants indemnisation... d’imputation. Par exemple, les fournitures d’activité ; les indemnisations de déplacement (IK) des aides...
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Indemnisations : Éducation
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Règlement intérieur des transports scolaires | ref : dtou3699
du transport ou une indemnisation ; les conditions de création ou de modification des services réguliers...
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Prévenir les risques d’incendie dans les écoles | ref : 0685
à l’indemnisation. Les conditions contenues dans les contrats d’assurance doivent être connues ou rapidement... ou encore dans des locaux d’attente. L’indemnisation ne peut être attendue : il est nécessaire que la collectivité...
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Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement | ref : 2005
Il leur permet de bénéficier d’une indemnisation limitée, qui n’est pas un salaire et qui échappe aux règles... collective de l’animation socioculturelle, qui permettait aux associations de ce secteur d’indemniser,...
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Indemnisations : Marchés publics
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L'indemnisation des aléas d'exécution du marché | ref : sl2554244
par le concessionnaire. Indemnisation L'indemnité peut être versée alors même que le contrat..., de l'autre, refuse l'indemnisation du préjudice tiré du manque à gagner. Les indemnités de force... plus onéreuse, d'où la nécessité d'indemniser à cet égard le cocontractant de l'administration de l'ensemble... l'indemnisation (CE, 27 avril 1973, Société bordelaise d'entreprise et de matériel (SOBEM) et Société R... ) ; refus d'indemnisation au titre des sujétions imprévues car les conditions météorologiques n'excédaient...
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure d'indemnisation | ref : 2035
de proposition de ses offres d'indemnisation à tous les potentiels bénéficiaires d'une indemnité. Cette lettre... impérativement : une offre d'indemnisation distinguant l'indemnité principale et les indemnités accessoires... qui y sont annexées ; ce mémoire doit chiffrer la demande d’indemnisation en distinguant l’indemnité principale...
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de l'exproprié | ref : 2036
Les différents types d'indemnités Les juridictions de l'expropriation ne peuvent indemniser... par la présence et le fonctionnement de l'ouvrage public. C'est-à-dire que le préjudice indemnisable est le même... de l'exproprié ne sont pas indemnisables par les juridictions de l'expropriation. Par application... de l'indemnité principale, et les indemnités accessoires qui ont pour vocation d'assurer l'indemnisation... à l'administration d'être vigilante à ce qu'un préjudice ne soit pas indemnisé deux fois, tant au titre...
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Indemnisations : RH publiques
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L’indemnisation | ref : sl7733854
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Indemnisation chômage | ref : sl3377055
avec l’Unedic....les questions relatives à l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux est complexe.... Pour autant, la perte involontaire de l’emploi entraîne un droit à une indemnisation, voire au versement... à l'indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement... relative à l'indemnisation chômage des agents du secteur public... Chômage indemnisation fin de carrière des agents publics En cas...
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Indemnisation chômage | ref : sl3393981
, montant et durée de l’indemnisation, nous vous donnons tous les éléments pour gérer ces dossiers complexes... de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords... à l'indemnisation du chômage Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 Cadre général... les avancées suivantes : la création d'une filière unique d'indemnisation ;... une durée d'indemnisation égale à la durée d'affiliation ; une durée...
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Indemnisations : Santé
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Ouverture des droits et indemnisation du congé maladie des PMC | ref : dtou2905
indemnisation... Tableau de recensement des règles d’indemnisation du congé maladie des PMC....
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Ouverture des droits et indemnisation du congé maternité des praticiens contractuels | ref : dtou2917
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Ouverture des droits et indemnisation de l’accident de travail et de la maladie professionnelle des praticiens contractuels | ref : dtou2919
Tableau de recensement des règles d’indemnisation de l’AT et de la MP des praticiens contractuels....
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Indemnisations : News
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Comment indemniser en cas de remise d'échantillons ? | ref : article_62012
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Améliorer l'indemnisation des maires des petites communes | ref : article_70758
par les élus à gérer leur collectivité, doit être indemnisé : "cette rémunération doit être juste...
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L'indemnisation en cas de décision fautive n'est pas automatique ! | ref : article_62972
Indemnisation en cas d'éviction fautive...
Indemnisations
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