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indemnite-annuelle dans l'actualité

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indemnite-annuelle dans les ressources documentaires

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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Faire de l’entretien annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et…
Le dispositif d’entretien professionnel a été introduit dans la fonction publique territoriale par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 dite « loi de mobilité », dans son article 15. Cette loi a donné…

15/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
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Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de…
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques…

25/01/2023

#Rapport #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Le rapport annuel de l’intercommunalité
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux. Le rapport annuel constitue un moment…

26/06/2016

#Rapport #EPCI
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Les congés annuels et les jours fériés
Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois…

21/02/2022

#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
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L’entretien professionnel annuel (EPA)
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, qui prévoyait la mise en œuvre expérimentale de l’entretien professionnel annuel (EPA), et plus encore le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 qui l’a rendu…

24/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
picto culture-et-communication

Concevoir un rapport annuel d’activité
Un collaborateur d’une direction des affaires culturelles, d’un établissement public ou d’une structure culturelle est chargé chaque année de réaliser un document de référence obligatoire, le rapport annuel d’activité, qui :…

22/05/2014

#Rapport #Communication interne
picto ressources-humaines

Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
picto culture-et-communication

Comment organiser le repas annuel des personnes âgées de la…
La plupart des communes organisent des repas annuels pour les personnes âgées. Il s’agit là d’une marque de reconnaissance pour nos anciens, qui ont bâti notre pays. Les personnes âgées…

25/04/2011

#Animation pour les personnes âgées
picto action-sociale

Bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale
Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci sera en charge…

19/10/2022

#ESMS #Document budgétaire
picto action-sociale

Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Fiche de fixation des objectifs professionnels annuels des personnels de…
Ce document présente un exemple de fiche de fixation des objectifs professionnels annuels des personnels de direction. La fiche, renseignée à l’avance par le chef d’établissement pour ce qui concerne…

04/03/2022

#Évaluation
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent produire un certain nombre de rapports obligatoires,…

25/11/2021

#Rapport #DSP
picto sante

Planning annuel
Cette trame de planning annuel décline les modalités de travail de chaque agent d’un service donné sur tous les jours de l’année civile en cours.

08/02/2021

#Organisation des services #Temps de travail

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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