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La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique
Aux termes de l’article L. 1110-13 du Code de la santé publique : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des…

09/07/2017

#Prévention médicale #Soins
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

10/03/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Le montant de l'indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

25/09/2022

#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
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Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de…
Ce modèle de contrat peut être utilisé pour recruter un agent dans le cadre du dispositif expérimental de recrutement de personnes éloignées de l’emploi sur des emplois de catégorie A…

17/01/2022

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Modèle de questionnaire d’entretien individuel dans le cadre de l’élaboration…
Le questionnaire présenté ici peut vous servir d’appui pour préparer les entretiens qualitatifs. Vous devez cependant savoir vous en éloigner pour adapter l’entretien aux sujets qui tiennent à cœur à…

25/04/2018

#Rapport #Élu
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Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du parcours emploi…
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet…

13/06/2023

#Emploi #Contrat de travail #Recrutement
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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

20/03/2024

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Porter l’écharpe tricolore
Le port de l’écharpe tricolore est l’attribut le plus distinctif de l’autorité des élus. Elle se compose d’une bande de tissu bleu, blanc et rouge et est dotée à son…

25/12/2011

#Protocole officiel
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Grille d’évaluation de l’intégration du salarié
Cette grille propose des critères d’intégration du salarié sur son poste et doit être complétée dès le début. Chaque critère, coté de 1 à 4 (1 = « très éloigné de ce…

13/01/2014

#Action d'insertion #Entreprise
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Mettre en place des procédures qualité pour répondre aux besoins…
Les ESMS assurent l’accompagnement des usagers vulnérables dans différents domaines : aide sociale à l’enfance, accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, etc. Dans ce contexte dont la culture…

12/01/2020

#ESMS #Contrôle qualité et conformité
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Exemples de problématiques sociales croisées avec les politiques publiques de…
Cette grille vous propose quelques exemples de problématiques partagées avec des services municipaux ou intercommunaux croisant les problématiques sociales. La formulation a vocation à mettre en œuvre une analyse partagée…

09/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Mettre en place un réseau d’assistants ou de relais de…
Les questions de santé et sécurité au travail touchent tous les niveaux de la collectivité ; les assistants/conseillers de prévention y jouent un rôle majeur. Il est possible pour certains établissements…

20/02/2013

#Partenariat local #Protocole (méthode)
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Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale…

06/04/2023

#Insertion #Clause d'insertion sociale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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