INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Majoration de l'indemnité de départ volontaire

de l'indemnité de départ volontaire n'est pas possible. ... ne peut en dehors de ces limites instituer une majoration exceptionnelle de l'indemnité de départ volontaire....

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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Identifier les bénéficiaires potentiels de l’indemnité de départ volontaire Dans la fonction... publique territoriale, l’ indemnité de départ volontaire a été instituée par le décret n° 2009-1594... du 18 décembre 2009 . L’agent qui présente sa démission peut prétendre à une indemnité de départ volontaire... ou d’un licenciement. Mettre en place l’indemnité de départ volontaire La mise en place de l’ indemnité de départ... de l’indemnité de départ volontaire , en tenant compte, le cas échéant, des orientations générales...

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INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE : actualités

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INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE : forum

  • RH territoriales 7 août 2017

    INDEMINITES DE DEPART DANS LE CADRE D UNE DEMISSION

    Annick97400

    Annick97400

    lié ou non à la réforme de l’organisation territoriale de l'État). L'indemnité de départ volontaire... Est'il possible de négocier des indemnités dans le cas d'un départ volontaire d'une collectivité... Indemnités de départ volontaire dans la fonction publique Oui Tout agent de la fonction... publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ... volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ...

  • RH territoriales 28 juil. 2017

    INDEMINITES DE DEPART DANS LE CADRE D UNE DEMISSION

    ferre

    ferre

    Est'il possible de négocier des indemnités dans le cas d'un départ volontaire d'une collectivité...

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