Indemnité de départ volontaire
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Indemnité de départ volontaire : Collectivités territoriales
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ? | ref : 0357
de dispositions particulières en cas de départ volontaire de l’occupant avant le terme de l’engagement, la commune... du délai convenu par la commune, l’occupant a, en principe, droit à une indemnité. La redevance... du département ; la compétence territoriale des offices publics HLM départementaux, peut être étendue... aux départements limitrophes en tout ou partie. Dans ces deux situations, l’extension de compétence... est décidée : par le préfet du département sur avis favorable du comité régional de l’habitat...
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Rembourser les frais professionnels engagés par ses salariés | ref : 0847
n’ont pas à être pris en charge par l’entreprise si le salarié a volontairement déménagé loin de son entreprise (arrêt... à cotisations. Les montants des indemnités varient : selon la durée du déplacement (plus de 3 mois..., plus de 24 mois, de 25 à 75 mois) ; selon le département (Paris et sa petite couronne... et les autres départements). Le remboursement « au réel » Si vous remboursez des frais d’hébergement... du justificatif prouve l’utilisation de l’indemnité conformément à son objet. La totalité du remboursement...
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Les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire | ref : 0740
le logement des instituteurs ou l’indemnité représentative (cf. '>Comment attribuer les logements... d’un logement de fonction ou d’une indemnité représentative de logement est réservé aux seuls instituteurs... des écoles, établissement public dont le budget est alimenté par des cotisations volontaires... et des subventions de la commune, du département ou de l’État (article L. 212-10 du Code de l’éducation)....
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Indemnité de départ volontaire : Action Sociale
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Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage | ref : 4698
, la personne volontaire perçoit une indemnité pour laquelle aucune cotisation ni contribution sociale n’est à sa charge. ... de structures de répit, par exemple) ; le conseil général de votre département mettant en œuvre des aides... de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006. Il s’agit de faire appel à des volontaires... associatif. Conclu par écrit, il organise une collaboration désintéressée entre une personne volontaire (âgée...
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L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière | ref : sl8585459
avec les congés annuels. En cas de départ en cours d'année, les jours de récupération du temps de travail... sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires. Les astreintes ne peuvent être confiées... d'indemnités. Toutefois, les agents logés pour nécessité absolue de service ou utilité de service... de la manière suivante : [1/4 × (traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte + indemnité... de résidence annuelle)]/1 820. Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent...
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Indemnité de départ volontaire : Éducation
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Les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire | ref : 0740
le logement des instituteurs ou l’indemnité représentative (cf. '>Comment attribuer les logements... d’un logement de fonction ou d’une indemnité représentative de logement est réservé aux seuls instituteurs... des écoles, établissement public dont le budget est alimenté par des cotisations volontaires... et des subventions de la commune, du département ou de l’État (article L. 212-10 du Code de l’éducation)....
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Indemnité de départ volontaire : Marchés publics
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L'indemnisation des aléas d'exécution du marché | ref : sl2554244
la résiliation du contrat, avec indemnité s'il y a lieu. Il a droit également à des indemnités en cas... que le concédant, à défaut d'un accord amiable, à demander au juge la résiliation de la concession, avec indemnité... la résiliation du contrat, avec indemnité s'il y a lieu. Cette théorie a pour objet de permettre..., et donnent lieu au versement d'une indemnité par l'administration. Cependant, dans l'hypothèse... n'est que temporairement et non définitivement bouleversée, l'indemnité doit permettre la poursuite du contrat...
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Mettre en place le droit de préemption urbain | ref : 2026
Cette disposition n’est toutefois pas applicable à la vente mettant fin à une indivision créée volontairement... de publication du règlement de copropriété au bureau des hypothèques constituant le point de départ... et au mode de calcul des indemnités d'expropriation ...
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Les acteurs internes du processus achat | ref : sl8409658
Contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé Les textes régissant... de gestion et les malversations, la violation volontaire d'un règlement ou d'une consigne, un défaut... de chacun d'entre eux et les indemnités qu'ils ont à verser sont proportionnelles à leurs fautes respectives...
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Indemnité de départ volontaire : RH publiques
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Indemnité de départ volontaire | ref : sl6273979
, une indemnité de départ volontaire a été mise en place pour les agents de l’État. Le décret n° 2009.... Mise en œuvre dans les collectivités de l’indemnité de départ volontaire Nature... de l’indemnité de départ volontaire Le IOCB0922050D décret n° 2009-1594 du 18... de droit public une indemnité de départ volontaire (IDV) de la fonction publique territoriale, sur la base... Indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires et aux seuls...
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Démission | ref : sl6208732
sur le fonctionnaire L' indemnité de départ volontaire Indemnité de départ volontaire... Démission indemnité de départ volontaire Cette indemnité a été créée... Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement.... Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire que les agents ayant effectivement démissionné... en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Le montant de l'indemnité de départ volontaire...
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À quelles conditions la démission d'un agent entraîne-t-elle de fait sa radiation des cadres ? | ref : sl2212589
de ses droits à pension. Enfin, l'agent devra rembourser le montant de l'indemnité de départ volontaire... n o 2009-1594 du 18 décembre 2009 IOCB0922050D , de verser une indemnité de départ... de poste ou de licenciement. Une telle situation n'étant de l'intérêt d'aucune des parties, un départ..., l'administration n'a pas à verser de congés payés (pour les non titulaires) ni d'indemnité chômage, sauf en cas... volontaire aux agents de la fonction publique territoriale dans certains cas de démission : restructuration...
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Indemnité de départ volontaire : Santé
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Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ? | ref : 3554
-sociaux. Indemnité de départ volontaire L’indemnité de départ volontaire (IDV) peut être versée à l’ensemble... n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit... du 29 décembre 1998 fixant le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la Fonction... d’intervention régional IDV : indemnité de départ volontaire MAD : mise à disposition ... (pour les contractuels) (cf. Tableau infra). Calcul du montant de l’indemnité de départ...
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La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels | ref : 3564
1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires...), valeur à compter du 1er janvier 2011. À défaut, le versement d’une « indemnité... différentielle » doit être effectué pour atteindre ce montant. Calcul de l’indemnité Cette indemnité est égale... 1995, Département des Alpes-Maritimes, Req. n° 149801 ; CAA Lyon 16 octobre 1998, Département... de droit, et celles qui sont volontaires et actées par avenant en cours de contrat ou à l’occasion...
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Comment gérer les gardes et astreintes dans le cadre de la permanence des soins hospitaliers ? | ref : 3601
indemnités de gardes et astreintes... titulaires d’un centre hospitalier universitaire, volontaires pour participer au service de garde... de la Commission des gardes et astreintes et sur la base d’un projet élaboré par les services ou les départements... volontaires, peut adapter ces horaires, pour certains secteurs de garde, en fonction des contraintes... par mois sous forme d’astreinte à domicile. Mais il peut, à titre volontaire, et dans le cadre du temps...
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Indemnité de départ volontaire : News
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L'indemnité de départ volontaire va être réformée | ref : article_70667
Indemnité de départ volontaire... de départ volontaire (IDV). Pour mémoire, l'indemnité de départ volontaire peut être attribuée...Le gouvernement devrait procéder à une reforme globale du dispositif applicable à l'indemnité...
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Majoration de l'indemnité de départ volontaire | ref : article_8964
Indemnité de départ volontaire...Une majoration de l'indemnité de départ volontaire n'est pas possible. L'autorité... une majoration exceptionnelle de l'indemnité de départ volontaire. Texte de référence : Question...
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La collectivité employeur n’est pas dans l'obligation de verser l'indemnité de départ volontaire | ref : article_67309
Indemnité de départ volontaire... avec le versement obligatoire de l'indemnité de départ volontaire. L'indemnité de départ volontaire instituée... par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 est un dispositif incitatif et volontaire... ne peut donc être tenue de verser cette indemnité aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés à durée...
Indemnité de départ volontaire
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