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Indemnité de départ volontaire dans les ressources documentaires

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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Arrêté individuel d’attribution d’une indemnité de départ volontaire

Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est…

25/01/2022

#Démission #Indemnités
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Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

15/02/2022

#Départ #Indemnités
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Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité technique paritaire. Cette délibération définit…

25/01/2022

#Démission #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Les prérogatives des départements en matière portuaire

Le département dispose d’une compétence portuaire en ce qui concerne les ports de commerce et/ou de pêche depuis les premières lois de décentralisation et notamment depuis la loi n° 83-8 du…

27/10/2022

#Gouvernance territoriale #Répartition et exercice des compétences
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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Connaître les aides du département

Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières du département. La connaissance de…

04/12/2013

#Département #Subvention locale
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le 1er janvier 2024, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par le référentiel budgétaire et comptable M57.L’article L. 3312-2 du Code général des collectivités territoriales…

12/02/2024

#Département #Instruction comptable
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul

L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Calculer et verser l’indemnité de résidence

Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)