INDEMNITE DE FONCTION

Indemnités de fonction des élus

les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux... les montants mensuels bruts des indemnités de fonction qui, au 1er janvier 2015,... de fonction des élus locaux – barème 2015 Les modalités de retenue à la source... des indemnités de fonction des élus pour 2015 sont précisées par une note...

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Logement de fonction

Les conditions d’attribution L’attribution d’un logement de fonction peut intervenir... dotés d’un logement de fonction par l’organe délibérant ; la décision individuelle de concession... pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment... bénéficiant d'un logement de fonction et mettant en œuvre la nouvelle réglementation issue du décret n°... 1984 ). La décision de fin d’attribution du logement de fonction prend la forme d’un arrêté...

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Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

Intégrer les particularités du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Rappel... des heures dues et leur programmation   En fonction des attentes des participants, des mises...

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INDEMNITE DE FONCTION : actualités

INDEMNITE DE FONCTION : ressources documentaires

INDEMNITE DE FONCTION : Santé

INDEMNITE DE FONCTION : Santé et sécurité au travail

INDEMNITE DE FONCTION : Établissements de santé

INDEMNITE DE FONCTION : Marchés publics

INDEMNITE DE FONCTION : Ressources humaines

INDEMNITE DE FONCTION : Action sociale et solidaire

INDEMNITE DE FONCTION : Administration locale

INDEMNITE DE FONCTION : Finances et comptabilité

INDEMNITE DE FONCTION : formations

INDEMNITE DE FONCTION : forum

  • RH territoriales 16 mars 2015

    Indemnités de fonction et DSU

    Melanie.LePalud

    Melanie.LePalud

    Bonjour Ma collectvité perçoit la DSU et donc nous pouvons majorer les indemnités de fonction...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    de fonction à un élu de notre collectivité, au 1er juillet. Ce dernier n’est pas encore allé le retirer... Oui. Le retrait de la délégation de fonction entraîne la perte pour l'élu de ses indemnités...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    de fonction à un élu de notre collectivité, au 1er juillet. Ce dernier n’est pas encore allé le retirer...

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