#

Indemnités de sujétion

Termes associés : Rémunération Gestion de la paie

Les indemnités de sujétion sont distribuées à certains agents de la fonction publique pour compenser les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions. Ces primes fixes viennent compléter leur rémunération de base, appelée « traitement indiciaire ».

 

Qu’est-ce qu’une indemnité de sujétion ?

La sujétion est une contrainte spécifique liée à un poste de travail. Il peut s’agir d’une astreinte, ou du fait de travailler le dimanche, par exemple. Cette contrainte particulière peut donner lieu au versement de primes ou d’indemnités.

L’indemnité de sujétion, par définition, est donc une indemnité versée en compensation des contraintes particulières auxquelles sont soumis certains personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Qui peut toucher des indemnités de sujétions ?

L’indemnité IFSE (fonction sujétion et expertise) est versée aux agents relevant de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Toutefois, seuls les corps soumis au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en bénéficient. L’IFSE est une composante principale du RIFSEEP ; son versement est mensuel. Le RIFSEEP comporte également un complément indemnitaire annuel (CIA).

Les corps qui ne relèvent pas du RIFSEEP bénéficient d’un autre régime indemnitaire spécifique : ISOE, ISS, PSS, ou RIPEC.

L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) est attribuée aux agents titulaires et contractuels exerçant des fonctions enseignantes. Elle indemnise le suivi individuel des élèves, leur évaluation, et la participation aux conseils de classe.

La prime spéciale de sujétion (PSS) peut s’appliquer aux personnels relevant du corps des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture et des accompagnements éducatifs et sociaux. Cette prime de sujétion correspond à 10% du traitement indiciaire brut.

Quant au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), il concerne les maîtres de conférences, les professeurs des universités, les directeurs et les chargés de recherche.

 

Quels sont les bénéficiaires de l’indemnité de sujétion spéciale ou ISS ?

Le décret n°90-693 du 1er août 1990 a instauré l’ISS (l’indemnité de sujétion spéciale) pour compenser les conditions de travail contraignantes des personnels exerçant en milieu hospitalier. Le décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021 qui le modifie précise les bénéficiaires.

Pour résumer, il s’agit des agents travaillant dans un établissement d’hospitalisation public relevant de la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970. Sont également concernés les personnels exerçant dans les hospices publics, ainsi que les maisons de retraite publiques (sauf celles qui dépendent du bureau d’aide sociale de Paris).

Les agents qui travaillent dans un établissement à caractère public pour mineurs inadaptés (hors établissements nationaux, d’éducation surveillée ou d’enseignement) peuvent aussi en bénéficier. Enfin, l’ISS peut être attribuée aux personnes exerçant des fonctions dans un établissement dépendant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

C’est une délibération du conseil d’établissement qui détermine les conditions d’attribution de l’ISS par grade. Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales hospitalière équivaut à 13 heures supplémentaires par mois. C’est pourquoi cette indemnité forfaitaire est aussi appelée « indemnité ou prime des 13 h ».

picto ress-doc

Indemnités de sujétion dans les ressources documentaires

picto sante

Bulletins de salaire du corps des animateurs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des animateurs : animateur animateur principal de 2e classe titulaire animateur principal de 1re classe titulaire

27/02/2024

#Rémunération #Animateur
picto sante

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs : assistant médico-administratif de 1er grade, titulaire assistant médico-administratif de 2e grade, titulaire assistant médico-administratif de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé
picto sante

Bulletins de salaire du corps des cadres socio-éducatifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des cadres socio-éducatifs : cadre socio-éducatif cadre supérieur socio-éducatif cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

27/02/2024

#Rémunération #Personnel médico-social
picto sante

Bulletin de salaire d’un MCU-PH

Il s’agit d’un maître de conférences des universités- praticien hospitalier placé au 1er échelon fictif des émoluments. N’exerçant pas d’activité libérale, il perçoit l’indemnité d’engagement de service exclusif. Nommé après le…

27/02/2024

#Rémunération #Enseignant
picto sante

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut…

La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
picto sante

Bulletin de salaire d’un assistant spécialiste des hôpitaux

Il s’agit d’un assistant spécialiste placé au 3e échelon fictif des émoluments, ayant perçu des indemnités de sujétion.

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
picto sante

Bulletin de salaire d’un CCU-AH

Il s’agit d’un chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux placé au 2e échelon fictif des émoluments. N’exerçant pas d’activité libérale, il perçoit l’indemnité d’engagement de service exclusif. Il a également…

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto sante

Bulletin de salaire d’un praticien hospitalier

Il s’agit d’un praticien hospitalier placé au 13e échelon fictif des émoluments, percevant l’indemnité d’engagement exclusif.

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto sante

Bulletin de salaire d’un praticien attaché

Il s’agit d’un praticien attaché placé au 3e échelon fictif des émoluments.

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto sante

Bulletins de salaire du corps des conducteurs ambulanciers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conducteurs ambulanciers : conducteur ambulancier principal conducteur ambulancier

27/02/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
picto sante

Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH : agent de maîtrise agent de maîtrise principal

27/02/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
picto sante

Bulletin de salaire d’un praticien adjoint contractuel

Il s’agit d’un praticien adjoint contractuel placé au 3e échelon fictif des émoluments.

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto sante

Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé
picto sante

Bulletin de salaire d’un étudiant hospitalier

Il s’agit d’un étudiant hospitalier de 4e année du 2e cycle des études médicales.

27/02/2024

#Rémunération #Interne
picto sante

Bulletin de salaire d’un PU-PH

Cet exemple présente un bulletin de salaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier placé au 5e échelon fictif des émoluments.Exerçant une activité libérale, il ne perçoit pas l’indemnité d’engagement de service exclusif.Nommé…

27/02/2024

#Rémunération #Enseignant
picto actu

Indemnités de sujétion dans l'actualité

Voir tous les articles publiés