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Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

24/01/2024

#Rémunération
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Le rôle du référent « bientraitance » dans les ESMS
Le référent « bientraitance » dont le rôle est d’être le garant institutionnel de la mise en place des bonnes pratiques et qui a pour mission d’assurer un bon développement de la…

09/03/2021

#ESMS #Bientraitance
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
picto sante

Rôle et responsabilités du référent laïcité
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « contre le séparatisme », impose que toute administration désigne un référent laïcité, qu’elle soit administration de…

29/11/2022

#Établissement de santé
picto sante

Rôle et responsabilités du référent déontologue
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la « déontologie », tout en modifiant de manière substantielle celle relative aux droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 en y intégrant une série…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Établissement de santé
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Nommer un référent handicap dans la fonction publique territoriale
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ…

01/01/2024

#Travailleur handicapé
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référent déontologue des agents et des élus
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») a…

09/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Solliciter le référent déontologue des élus
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », a reconnu à tout élu local le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect…

26/02/2024

#Droits de l'élu
picto ressources-humaines

Référent déontologue
L’article L. 124-2 du Code général de la fonction publique prévoit que « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile…

15/01/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Agent
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Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable…

24/11/2022

#Révision du prix du marché
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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement…
Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter l’élaboration des Agendas 21 locaux par les collectivités…

12/02/2014

#Développement durable #Agenda 21
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

20/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
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Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent laïcité. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

27/04/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
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Lettre de mission du référent laïcité à l’hôpital
Cette trame de lettre de mission fixe le cadre d’intervention du référent laïcité et l’élargit, le cas échéant, aux missions de référent des aumôneries hospitalières.

28/02/2022

#Gestion des conflits #Directeur d'établissement médical
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La préservation des traces et indices
La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme interlocuteurs privilégiés, ces professionnels de proximité sont souvent les premiers destinataires…

06/08/2014

#Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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