INDICE MAJORÉ

Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré

qui est porté à l'indice majoré 295 (indice brut 244), représentant une rémunération mensuelle brute... dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires... de l'indice brut 244 (IM 295) à l'indice brut 301 (IM 298) ; 2 points à l'indice...  305 (IM 298) ; 1 point de l'indice brut 306 (IM 298) à l'indice brut 308 (IM...

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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

minimum en appliquant un indice majoré plancher Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... au sein de son article 8, l’indice majoré minimum défini pour la fonction publique. Un agent... en janvier 2014, un agent à temps complet est rémunéré sur la base de l’indice majoré 309. Son traitement... en outre l’indice majoré plancher applicable aux agents publics. Décret n° 91-769 du 2 août 1991... qui fixe la valeur du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique ( cf .  '>Connaître...

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Cadre et procédures contentieuses liées au RSA

de l’allocataire Le principe du calcul du RSA Les différentes majorations du RSA L’influence... ou communauté d’intérêts Focus : la méthode du faisceau d’indices...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Quel Indice pour le calcul de la GIPA

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Il s'agit de l'indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période... Quel indice prendre en compte dans le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)...

  • RH territoriales 30 mars 2017

    Versement GIPA

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, Quel indice majore maximum est en prendre en compte pour le versement ou non de la GIPA... Tout dépend de son indice de rémunération....

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Indice d'un agent qui va être titularisé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    peuvent ils l'être à un indice inférieur à celui qui était le leur lorsqu'ils étaient contractuels ?... Un arrêt du Conseil d'Etat du 14/10/2011 (n°342821) considère que pour fixer l'indice d'un agent... qui va être titularisé, il faut se référer au minimum à l'indice correspondant à la rémunération qu'il percevait...

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