INDICE MAJORÉ

Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré

qui est porté à l'indice majoré 295 (indice brut 244), représentant une rémunération mensuelle brute... dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires... de l'indice brut 244 (IM 295) à l'indice brut 301 (IM 298) ; 2 points à l'indice...  305 (IM 298) ; 1 point de l'indice brut 306 (IM 298) à l'indice brut 308 (IM...

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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

cette valeur obligatoire plancher. Garantir un salaire minimum en appliquant un indice majoré plancher... d’un fonctionnaire ou d’un contractuel ) détermine, au sein de son article 8, l’indice majoré minimum défini... de l’indice majoré 321 à cette même date, étant de 1 486,33 €, l’indemnité différentielle... Exemple : en janvier 2014, un agent à temps complet est rémunéré sur la base de l’indice majoré 309.... en outre l’indice majoré plancher applicable aux agents publics. Décret n° 91-769 du 2 août 1991...

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INDICE MAJORÉ : actualités

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INDICE MAJORÉ : Marchés publics

INDICE MAJORÉ : Ressources humaines

INDICE MAJORÉ : Administration locale

INDICE MAJORÉ : Finances et comptabilité

INDICE MAJORÉ : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Quel Indice pour le calcul de la GIPA

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Il s'agit de l'indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période... Quel indice prendre en compte dans le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Indice d'un agent qui va être titularisé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    peuvent ils l'être à un indice inférieur à celui qui était le leur lorsqu'ils étaient contractuels ?... Un arrêt du Conseil d'Etat du 14/10/2011 (n°342821) considère que pour fixer l'indice d'un agent... qui va être titularisé, il faut se référer au minimum à l'indice correspondant à la rémunération qu'il percevait...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Traitement en cas de nomination d'agents de catégorie 1

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    est inférieur à leur rémunération antérieure, il est maintenu, à titre personnel, à un indice majoré...

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