Indice majoré

Indice majoré dans l'actualité

Article
06/09/2012 Urbanisme

Majoration des droits à construire : changement de majorité fait loi

Une loi du 6 août 2012 a abrogé le récent dispositif de majoration des droits à construire introduit par la loi du 20 mars 2012.
Article
12/07/2022 Rémunération

Point d'indice, GIPA, forfait mobilités durables, grilles indiciaires : les nouvelles mesures…

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation…
Article
07/06/2012 Urbanisme

Publication d'une brochure sur la majoration des droits à construire

Une loi du 20 mars 2012 a prévu une majoration automatique des droits à construire de 30 % en cas d'édification ou d'agrandissement…
Article
23/12/2022 Achats

L'indice de réparabilité doit être pris en compte dans les achats publics

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire…

Indice majoré dans les ressources documentaires

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

24/01/2024

#Rémunération

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités

La préservation des traces et indices

La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme interlocuteurs privilégiés, ces professionnels de proximité sont souvent les premiers destinataires…

06/08/2014

#Protocole (méthode)

Statut d’élève et majorité légale

S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur

Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage…

15/04/2021

Cérémonie citoyenne : remise de la carte d’électeur aux jeunes…

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise de leur carte d’électeur à des jeunes accédant à la majorité. C’est l’occasion pour le maire de procéder à…

09/05/2011

#Carte d'électeur #Discours

Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police…

Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement au minima et l’avancement au maxima, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Policier #Régime indiciaire

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en France…

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les dispositions de la loi française concernant l’état et la capacité…

08/03/2018

#Mineur #Soins

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)

Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de…

La grande majorité des impacts environnementaux des produits numériques est attribuée à la phase de fabrication plus qu’à l’utilisation. En effet, un ordinateur portable est composé d’environ 36 éléments chimiques dont…

31/08/2023

#Achat durable #Marché de fournitures

Comment faire face aux contraintes budgétaires des RH au sein…

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des collectivités a anticipé ces contraintes, qui ont influencé les…

28/01/2024

#Stratégie financière #Organisation des services

Majorer les règles de construction et de densité

Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, différents outils au service de la densité…

13/04/2023

#Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique