Inégalité de traitement
Inégalité de traitement dans l'actualité
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Article
Crise sanitaire : la FEHAP dénonce l’inégalité de traitement entre privé et…
La FEHAP demande un traitement égalitaire sur le plan budgétaire de tous les établissements de santé impliqués dans la gestion de l’épidémie de Covid-19. -
Article
Les inégalités de traitement entre hommes et femmes perdurent dans la FPT
Dans la FPT, les femmes perçoivent en moyenne 10,5 % de moins que les hommes. L'Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités analyse les causes… -
Article
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement… -
Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la…
Inégalité de traitement dans les ressources documentaires
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
11/05/2021
Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser…
24/05/2020
Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
05/03/2024
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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