Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

inegalites-territoriales-de-sante dans les ressources documentaires

picto sante

Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…

L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
picto sante

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 procède à la détermination des territoires…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
picto ressources-humaines

Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
picto sante

Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
picto amenagement-des-territoires

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux s’intéressent-ils régulièrement à cette thématique sur leur territoire.Les collectivités territoriales n’ont pas…

15/02/2023

#Diagnostic de territoire #Santé publique
picto sante

Communautés professionnelles et santé mentale

Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) est insuffisamment développée.Créées…

09/05/2023

#Professionnel de santé
picto ressources-humaines

L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et…

Pour faire fonctionner la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le…

08/01/2023

#Loi et réglementation #CHSCT
picto ressources-humaines

Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a entériné la disparition du CHSCT et la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions…

06/11/2023

#Loi et réglementation #CHSCT
picto sante

Parcours de santé et territoires

Les changements liés à la prise en charge de la santé de la population notamment liés au vieillissement, aux développements des maladies chroniques ainsi qu’à l’organisation régionale et territoriale de…

05/11/2015

#Politique de Santé #ARS
picto action-sociale

Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé…

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la psychiatrie et, plus généralement, le champ de la santé mentale. Désormais,…

17/10/2017

#Centre médico-social #Loi et réglementation
picto sante

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
picto action-sociale

Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
picto culture-et-communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités de gérer directement ces questions. Mais la santé…

26/07/2020

#Stratégie de communication #Gestion de crise #Santé publique
picto action-sociale

Piloter un atelier santé-ville

Les ateliers santé-ville sont nés en 1999-2000 du Comité interministériel des villes, avec la volonté de faire de la santé un axe à part entière de la politique de la…

10/10/2018

#Projet d'insertion #Santé publique
picto education

Parcours éducatif de santé et vie scolaire

La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et participe à la politique de santé…

22/06/2017

#Politique de l'éducation #Santé publique