INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS

Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux MAPA

publics, qui impose l’obligation d’information immédiate des candidats non retenus, ne s’applique... Une information obligatoire des entreprises non retenues L’article 80 du code des marchés... « il incombe notamment à la personne responsable du marché d'informer les candidats évincés... du rejet de leur candidature ou de leur offre ». Non seulement cette information est obligatoire,... même que le Conseil d’État avait écarté l’application de l’obligation d’information des entreprises non retenues...

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Informer les candidats non retenus

Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information Le contenu de l’information des candidats non retenus... les candidats non retenus en respectant les exigences du Code des marchés publics ( cf.   '>Lettre-type... d’informer les candidats non retenus de leur éviction et de respecter un délai de 16 jours entre la date... les candidats non retenus. Il est, cependant, vivement recommandé d’informer les candidats non retenus...

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Formation Élaborer, passer, suivre l’exécution des MAPA en toute sécurité

de leur offre Connaître la valeur juridique de l’information des candidats non retenus... Quand choisir de prendre l’initiative de l’information aux candidats non retenus Savoir... rédiger la lettre d’information des candidats non retenus Appréhender les recours possibles... Savoir rédiger les pièces de procédures Sélectionner les candidats Recourir... les clauses pour minimiser les problèmes d’exécution Informer les candidats du rejet...

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  • Ressources documentaires

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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : actualités

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : ressources documentaires

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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : formations

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Information aux candidats non retenus

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, en matière de MAPA, faut-il indiquer aux candidats... non retenus le nom de l'attributaire ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Information aux candidats non retenus

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, en matière de MAPA, faut-il indiquer aux candidats... non retenus le nom de l'attributaire ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Article concernant les candidats évincés

    G.Morel

    G.Morel

    Quels est l'article relatif à l'information des candidats non retenus ?...

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