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informatique-et-libertes dans les ressources documentaires

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Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des…

Du fichier presse aux abonnés de la lettre d’information, du listing des nouveaux arrivants aux fichiers par catégorie de population pour des envois d’invitation, le développement des moyens informatiques a…

27/03/2014

#CNIL #Loi et réglementation
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Les droits des patients issus de la loi « informatique et…

Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère personnel que ce soit pour la tenue des…

17/08/2023

#CNIL #Droits du patient
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Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans…

La mise en place du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données personnelles » (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et complémentaire à…

17/07/2022

#NTIC #Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation #CCAP
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Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique…

Le directeur du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit veiller au respect de la législation en matière de collecte et de traitement d’informations à caractère personnel. Il est responsable pénalement…

15/04/2014

#CNIL #Loi et réglementation
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La privation de la liberté d’aller et venir du patient…

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale » de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge, ni n’encadrait la contention…

27/06/2023

#Patient #Dispositif médical
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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.Cette définition négative de…

29/08/2022

#ESMS #Droits des usagers

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges,…

03/06/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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La liberté de conscience et son expression

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun…

09/01/2023

#Droits du patient
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La Charte des droits et libertés de la personne âgée…

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur…

02/07/2018

#Personne âgée #Certification
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Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion des informations et de gagner en efficacité dans les tâches…

18/04/2019

#Recherche et développement #NTIC
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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…

Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de…

09/07/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans…

Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’équipement éducatif. Diverses incitations gouvernementales au développement des nouvelles technologies se sont succédées (cf. Quelques jalons…

31/08/2016

#Gestion des locaux scolaires #NTIC
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière…

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi Cnil »). Le règlement communautaire 2016/679 du 27 avril 2016…

28/06/2023

#Droit à l'information #CNIL #Loi et réglementation #Information du patient
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La mise en place du RGPD en Ehpad

Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation