informatique-et-libertes
informatique-et-libertes dans l'actualité
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Article juridique
Projet de loi sur le numérique : quelles évolutions de la loi…
Anne-Sophie Uccello-Jammes, Avocat Associé du cabinet Lexcase, détaille pour WEKA les propositions d’évolution législative de la Cnil suite au projet de loi sur le numérique déposé par le gouvernement… -
Article
Législatives : partis et candidats doivent respecter la loi informatique et libertés
La Cnil rappelle, dans un guide et différents articles, que les pratiques des partis politiques, élus et candidats ne peuvent pas porter atteinte… -
Article
L'Onisep organise un concours sur l'informatique pour les collégiens et lycéens
Un concours intitulé « Découvrez l'informatique et validez le B2I » est organisé par l'Onisep, Syntec Informatique et la sous-direction des TICE… -
Article
Liberté de conscience, liberté d'expression, laïcité : outils pédagogiques pour réfléchir et…
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent…
- Article juridique
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Article
12/11/2020 Administration
L'État accentue son action contre les cybercriminels, selon le gardien…
Police, justice, renseignement, militaires... Les services de l'État agissent de plus en plus directement contre les pirates informatiques, mais les mesures de protection restent le meilleur gage de sécurité…
informatique-et-libertes dans les ressources documentaires
Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des…
27/03/2014
Les droits des patients issus de la loi « informatique et…
17/08/2023
Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans…
17/07/2022
La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
27/06/2023
Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
29/08/2022
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
La liberté de conscience et son expression
09/01/2023
La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
02/07/2018
Faire évoluer les outils informatiques
18/04/2019
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
09/07/2017
Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans…
31/08/2016
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière…
28/06/2023
Une offre pour chaque métier
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27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...