INFRACTION

La France en infraction

La Commission européenne a engagé, le 19 mars, une procédure d’infraction contre la France...

Voir

Rédaction d’un timbre-amende suite à une infraction au stationnement

Ce document présente un exemple de rédaction de timbre-amende suite à une infraction...

Voir

Formation Constats d'infraction et poursuites en urbanisme

 La maîtrise des procédures pénales en matière d'infraction... pénale des CT Le Constat de l’infraction Le procès-verbal d’infraction...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

INFRACTION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

INFRACTION : actualités

INFRACTION : ressources documentaires

INFRACTION : Santé

INFRACTION : Marchés publics

INFRACTION : Ressources humaines

INFRACTION : Éducation

INFRACTION : Action sociale et solidaire

INFRACTION : Aménagement et urbanisme

INFRACTION : Services à la population

INFRACTION : Santé et sécurité au travail

INFRACTION : Culture et communication

INFRACTION : Gestion administrative et financière

INFRACTION : formations

INFRACTION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 août 2013

    constat infraction en dehors des heures de service

    7000133217

    kotikk

    j'ai rien fait. ma question est donc : est ce qu'on peut et/ou doit constater une infraction qui se produit... d'un détail. Le fonctionnaire qui constate une infraction peut éventuellement rédigé un rapport... qui poursuivra, éventuellement, si l'infraction est grave. Un comportement grave - griller un feu, par exemple...

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 sept. 2013

    constat infraction en dehors des heures de service

    wk_wekaforum35@gmail.com

    Clemence.L

    j'ai rien fait. ma question est donc : est ce qu'on peut et/ou doit constater une infraction qui se produit...

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 août 2013

    constat infraction en dehors des heures de service

    wk_xavpm78@gmail.com

    XavPM78

    j'ai rien fait. ma question est donc : est ce qu'on peut et/ou doit constater une infraction qui se produit...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.