INFRACTION

La France en infraction

La Commission européenne a engagé, le 19 mars, une procédure d’infraction contre la France...

Voir

Le cumul d’infractions

infraction... de l’officier du ministère public Cumul d’infractions Lors d’un cumul d’infractions,... si l’une d’entre elles ne peut être forfaitisée, classez l’ensemble des infractions en « cas A » (à l’exception des infractions dites... ). Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits... , la procédure en cas « A » s’applique dans le cas d’un cumul d’infractions faisant l’objet de retrait...

Voir

Formation Constats d'infraction et poursuites en urbanisme

 La maîtrise des procédures pénales en matière d'infraction... des infractions en urbanisme en droit pénal Les éléments constitutifs des infractions... administratif individuel des poursuites Jurisprudence La répression des infractions urbanistiques... pénale des CT Le Constat de l’infraction Le procès-verbal d’infraction...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

INFRACTION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

INFRACTION : actualités

INFRACTION : ressources documentaires

INFRACTION : Action sociale et solidaire

INFRACTION : Éducation

INFRACTION : Santé et sécurité au travail

INFRACTION : Marchés publics

INFRACTION : Santé

INFRACTION : Ressources humaines

INFRACTION : Gestion administrative et financière

INFRACTION : Services à la population

INFRACTION : Aménagement et urbanisme

INFRACTION : Culture et communication

INFRACTION : formations

INFRACTION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 août 2013

    constat infraction en dehors des heures de service

    7000133217

    kotikk

    , et j'ai vu une infraction. comme je savais pas si j'avais le droit de verbaliser ou pas en dehors des heures de travail... , j'ai rien fait. ma question est donc : est ce qu'on peut et/ou doit constater une infraction qui se produit... d'un détail. Le fonctionnaire qui constate une infraction peut éventuellement rédigé un rapport... qui poursuivra, éventuellement, si l'infraction est grave. Un comportement grave - griller un feu, par exemple...

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 sept. 2013

    constat infraction en dehors des heures de service

    wk_wekaforum35@gmail.com

    Clemence.L

    , et j'ai vu une infraction. comme je savais pas si j'avais le droit de verbaliser ou pas en dehors des heures de travail... , j'ai rien fait. ma question est donc : est ce qu'on peut et/ou doit constater une infraction qui se produit...

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 août 2013

    constat infraction en dehors des heures de service

    wk_xavpm78@gmail.com

    XavPM78

    , et j'ai vu une infraction. comme je savais pas si j'avais le droit de verbaliser ou pas en dehors des heures de travail... , j'ai rien fait. ma question est donc : est ce qu'on peut et/ou doit constater une infraction qui se produit...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.