Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

infraction-au-stationnement dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
picto services-a-la-population

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et…

16/07/2023

#Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…

Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse en veillant au respect des règles imposées…

12/09/2023

#Stationnement
picto services-a-la-population

Infractions prévues par le Code des transports en matière de…

Cet outil permet d’identifier clairement les 5 libellés d’infractions de la compétence du policier municipal en matière de circulation, arrêt et stationnement dans une cour de gare du domaine public…

08/09/2020

#Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la…

20/03/2016

#Surveillance #Stationnement
picto services-a-la-population

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :à gêner le moins possible la circulation ;à ne pas constituer un danger pour les usagers.La difficulté pour le policier…

16/07/2023

#Infraction #Stationnement
picto services-a-la-population

La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…

Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
picto institutions-et-administration-territoriale

Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…

Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans un second…

18/07/2022

#Stationnement
picto services-a-la-population

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs.Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation…

16/07/2023

#Contravention #Délit
picto finances-et-comptabilite

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

21/03/2018

#Stationnement #Produits des domaines et des services
picto services-a-la-population

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant) ou de TIE (terminal…

20/09/2022

#Procès-verbal #Infraction
picto amenagement-des-territoires

Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation

Depuis l’adoption du Nouveau Code de procédure pénale, toutes les infractions doivent revêtir un double caractère : matériel et intentionnel.Entrant dans le champ des infractions pénalement répréhensibles, les infractions au droit…

18/01/2023

#Aménagement territorial #Infraction
picto services-a-la-population

Infractions au contrôle technique

 Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs. À noter que vous pouvez retrouver l’ensemble de ces libellés…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
picto culture-et-communication

Inauguration d’une station d’épuration écologique

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une station d’épuration écologique. À cette occasion, il pourra présenter le nouveau procédé dont est doté ce type de station d’épuration. Car…

18/12/2012

#Inauguration #Discours