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inhumation dans l'actualité

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inhumation dans les ressources documentaires

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Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que…

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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L’inhumation : avant la cérémonie
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

13/11/2022

#Inhumation
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Gérer les inhumations et exhumations
Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces opérations ont été effectuées que l’inhumation…

24/01/2021

#Exhumation #Inhumation
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Les inhumations en terrain privé
Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales crée l’obligation pour chaque commune de…

12/06/2019

#Inhumation #Domaine privé
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Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service ordinaire dans un cimetière public déterminé n’est pas…

17/09/2019

#Inhumation #Terrain commun
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Les alternatives à la crémation et l’inhumation
Les premières sépultures découvertes indiquent sans conteste que, très tôt dans son histoire, l’homme a souhaité protéger les corps des défunts en les préservant des prédateurs et leur aménager une…

12/01/2023

#Crémation #Inhumation
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Autorisation d’inhumation
L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où a lieu l’inhumation.

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Arrêté portant autorisation d’inhumation
Utiliser ce modèle d’arrêté vous permettra de sécuriser juridiquement la production des autorisations d’inhumation produites par votre collectivité, en augmentant la préservation de commission d’irrégularités relevant de la légalité externe…

25/01/2021

#Inhumation #Terrain commun
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Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
Cette demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire est à renseigner par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter les dernières volontés du défunt. Lorsque celles-ci n’ont…

25/01/2021

#Bénéficiaire des ESMS #Inhumation
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Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun
Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier de manière plus rapide et mieux sécurisée les suites à donner à…

25/01/2021

#Inhumation #Terrain commun
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Arrêté portant attribution de l’indemnité aux agents des services d’inhumation
Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté de l’autorité territoriale.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques
Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur autour des églises ou des hôpitaux où…

04/01/2017

#Sépulture
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Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers

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