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inondation dans l'actualité

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inondation dans les ressources documentaires

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Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…
Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons qui le contraignent à prendre cette…

06/05/2011

#Discours #Risque naturel et environnemental
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La responsabilité de la commune en matière d’inondations
Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent, la commune n’est pas…

26/03/2014

#Responsabilité de la collectivité #Risque naturel et environnemental
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Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et…
Devançant la loi NOTRe qui permet une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités, la loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », permet de réorganiser les compétences…

16/07/2018

#Transfert de compétence #Structure intercommunale #GEMAPI
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Les outils juridiques de la compétence Gemapi
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », suivie de la « loi NOTRe » du 7 août 2015 ont permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des…

10/12/2023

#GEMAPI #Transfert de compétence
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La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une compétence qui a été entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. L’article L. 211-7, I bis du Code…

10/12/2023

#GEMAPI #Responsabilité
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Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
Les lettres de résiliation de contrat ou d’augmentation forte des primes d’assurance ont été nombreuses à l’été pour les contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Le motif souvent invoqué…

07/12/2023

#EPCI #Risque
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Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état…
À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boue, de glissements de terrain…, le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)
Comment maintenir l’activité d’une collectivité ou d’un service public quand une partie du personnel est indisponible, habitant par exemple en zone inondée et ne pouvant se rendre sur son lieu…

16/04/2023

#Dispositif d'urgence et de crise #Organisation des services
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PPMS : risque majeur et attentat intrusion
Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou liée à la pollution – qui peut causer de très graves…

14/12/2018

#Politique de sécurité
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Qualité et transition écologique en ESSMS
Les ESSMS n’échappent pas aux contraintes climatiques qui pèsent sur l’ensemble des entreprises du territoire. Les populations fragilisées accueillies en établissement sont particulièrement exposées aux risques du réchauffement climatique : augmentation…

24/10/2023

#ESMS #Développement durable #Transition énergétique #Performance (qualité)
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Les leviers financiers de la compétence Gemapi
Un des enjeux principaux du transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) aux intercommunalités repose sur la stratégie financière à adopter. En…

10/12/2023

#GEMAPI #Financement
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Communiquer sur les risques majeurs
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
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Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée. Dans ce cadre, le…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…
Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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