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inscriptions dans les ressources documentaires

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Déterminer les modalités d’inscription

Les modalités d’inscription peuvent être définies par l’organisateur ou le directeur de l’accueil de loisirs. Parce qu’elles retranscrivent autant qu’elles impactent le fonctionnement de l’ALSH, elles doivent être pensées dans…

22/12/2011

#Accueil #Loi et réglementation
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L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles…

Les différentes opérations effectuées lors de l’inscription de l’enfant sont strictement encadrées par les textes. Cette compétence est gérée de différentes manières selon les villes et les moyens qu’elles ont…

22/10/2020

#Élève #École
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Mention d’inscription ou de radiation au répertoire civil

Ces modèles pourront vous être utiles pour apposer les mentions d’inscription ou de radiation d’inscription au répertoire civil.

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
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Bulletin d’inscription pour une master class

Ce modèle de bulletin d’inscription pour une master class vous aidera à élaborer votre propre bulletin d’inscription, une fois que vous l’aurez décliné en fonction de votre projet.

29/12/2011

#Artiste #Événement culturel
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Avis d’inscription ou de radiation au répertoire civil envoyé par…

L’officier d’état civil appose les mentions d’inscription et de radiation d’inscription au répertoire civil à la diligence du greffier.

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
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Fiche d’inscription au registre communal des personnes vulnérables

Cet outil est un modèle de fiche d’inscription au registre communal des personnes vulnérables.Avec cet outil, vous disposerez donc d’une fiche d’inscription type, à actualiser avec le logo et le…

08/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Modèle de communication d’une inscription inactive

La circulaire n° 2006-126 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés introduit la modalité d'inscription inactive. Cette modalité concerne les élèves…

18/10/2022

#Élève handicapé #Accueil
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Exemple de fiche d’inscription

Cette fiche d’inscription constitue un modèle qui doit être adapté aux réalités de votre structure, le fonctionnement de chaque accueil de loisirs étant spécifique.

22/12/2011

#Accueil #Loi et réglementation
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L’affectation et l’inscription des élèves

L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile reste le critère déterminant de droit commun pour l’élaboration de la…

25/02/2014

#Établissement scolaire
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Gérer les inscriptions scolaires

La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation…

22/10/2020

#Élève #École
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Contester une inscription sur la liste électorale

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Fiche de pré-inscription scolaire

Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à…

22/10/2020

#Élève #École
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Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines…

16/02/2020

#Liste électorale
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La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT

Chaque agent territorial peut prendre connaissance de l’offre de formation du CNFPT par l’intermédiaire de catalogues papier transmis aux collectivités, des sites Internet des différentes délégations régionales ou encore d’affiches.…

26/04/2011

#CNFPT