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Inspection du travail

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Inspection du travail dans l'actualité

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Inspection du travail dans les ressources documentaires

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Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
L’inspection du travail a une mission essentielle de contrôle de l’application du droit du travail, mais dispose également de missions de conseil, de prévention et d’accompagnement.Il a longtemps existé un…

19/03/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH
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L’inspection périodique des lieux de travail
Une des missions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est de pouvoir se rendre dans tous les lieux de la…

18/07/2022

#CHSCT #Évaluation (méthode)
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
L’inspection du travail n’est pas, en principe, compétente pour la fonction publique territoriale.L’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que doit être désigné un agent chargé des fonctions d’inspection…

10/09/2023

#Cadre d'emploi #Santé et sécurité au travail
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Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :la protection…

20/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de…
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de sécurité et santé au travail, un certain nombre d’acteurs interviennent à différents niveaux pour la bonne application des règles…

24/01/2022

#Agent #Cadre d'emploi
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Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat
Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie…

21/02/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Gérer l’affectif au travail
L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion de penser que ces affects restent au seuil du…

21/06/2012

#Management #Santé et sécurité au travail
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Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Annualisation du temps de travail
Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public et le secteur privé, avec son…

10/12/2023

#Gestion administrative #Temps de travail

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