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Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces objectifs, « la consolidation du réseau des acteurs de l’économie sociale et…

29/07/2020

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
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L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la…
L’IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Créée par la loi HPST, l’ANAP aide les établissements de santé et…

11/02/2014

#Évaluation (méthode)
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…

27/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à…

09/01/2024

#Cotisations
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

10/11/2011

#Marché de services
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 
Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des…
L’article L. 136-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule :« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »Dans les…

21/02/2022

#Établissement d'hospitalisation public #Santé et sécurité au travail
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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…
À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux
Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes de plus de 3 500 habitants, des intercommunalités, des départements et des régions.…

28/05/2019

#Réseaux sociaux #Droits de l'élu
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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