INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil d’école : modifications réglementaires

municipal désigné par le conseil municipal » ou « lorsque les dépenses de fonctionnement... Un décret du 4 novembre 2013 modifie la composition et élargit les attributions du conseil... Concernant la composition du conseil d'école C’est l’article D411-1 qui se trouve modifié : Il est introduit... la participation, au conseil d’école, d’un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale... de cet établissement ou son représentant ». Les représentants de parents, élus au conseil d’école,...

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Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal

Ce courrier précise que sera procédé, au cours de la séance, à l’installation du conseil municipal...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Police - Sécurité - Sûreté 6 avr. 2013

    videosurveillance payante

    7000133217

    kotikk

    Le conseil municipal dispose de trois mois pour délibérer. Les coûts d’installation sont en partie financés... de participer au financement du système municipal de video surveillance ça semble normal non ?...

  • Finances et comptabilité locales 1 juil. 2014

    EPCI et restitution de compétences aux communes

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    issus de fusion ? le conseil communautaire ou les conseils municipaux ?... Bonjour, Conformément à l'article L.5211-41-3 du CGCT, le conseil communautaire a la faculté... à compter de l'installation du nouvel organe délibérant suite aux élections municipales (article 34, loi...

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