INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Compteurs Linky : la commune de Tarnos ne peut refuser leur installation

n'avait pas communiqué ses motivations. En mai 2017, le conseil municipal de Tarnos avait décidé de voter... "La commune de Tarnos n'a pas le droit de refuser l'installation de compteurs Linky... de Tarnos (Landes) qui refusait de procéder à l'installation de compteurs numériques connectés Linky...

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Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal

Ce courrier précise que sera procédé, au cours de la séance, à l’installation du conseil... municipal et à l’élection du maire. ...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 8 nov. 2016

    Parc municipal non fermé

    7000133217

    kotikk

    public votée par le conseil municipal peut donc avoir des conséquences, plusieurs mois ou années... se blesse dans un parc municipal qui reste ouvert en permanence ou s'il est préférable d'instaurer... dans un parc municipal mais la raison ne sera pas celle de l’ouverture nocturne du parc (116 des 480 parcs...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 avr. 2013

    videosurveillance payante

    7000133217

    kotikk

    Le conseil municipal dispose de trois mois pour délibérer. Les coûts d’installation sont en partie financés... de participer au financement du système municipal de video surveillance ça semble normal non ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 14 févr. 2017

    Contrôle animaux de cirque

    7000133217

    kotikk

    avons-nous contre cette installation car la mairie n'a jamais donné d'autorisation d'installation. Merci... et leur installation sur des terrains privés ne leur permettent absolument pas de contourner les autorisations... de l'environnement. Garder aussi à l’esprit que le maire, en dernier ressort, peut refuser l’installation du cirque... un arrêté municipal en ce sens et, en cas d’urgence, et en tant qu'officier de police judiciaire,... de détention et d’utilisation des animaux » : installation de cages extérieures (équipées...

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