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installation-du-conseil-municipal dans les ressources documentaires

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Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?

La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
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Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal

Cet outil est un modèle clés en main de procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal.

19/09/2021

#Procès-verbal #Conseiller municipal
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Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal

Ce courrier précise que sera procédé, au cours de la séance, à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire.

04/10/2020

#Maire-adjoint
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Comment installer un conseil des anciens dans sa commune

Le besoin des habitants de participer à la vie de leur commune et le consensus rencontré par tout ce qui contribue à l’amélioration de la démocratie locale ont conduit de…

18/12/2012

#Démocratie participative #Conseil citoyen
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Délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer une…

Ce modèle de délibération du conseil municipal est prêt à l’emploi et peut être utilisé dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’une parcelle cadastrée au bénéfice d’une…

16/03/2022

#Planification urbaine #Convention
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Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être convoqué sous peine de…

06/03/2022

#Conseil municipal
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Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes

Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce…

19/09/2021

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Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte que le maire rappelle l’importance…

05/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Comment faire fonctionner le conseil municipal ?

La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des…

19/03/2017

#Conseil municipal
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Réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil…

Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de la réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil municipal, qui consiste essentiellement en la mise en…

11/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle de règlement intérieur du conseil municipal…

16/02/2020

#Règlement intérieur #Conseil municipal
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Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?

En vertu du principe de libre administration, selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (Const., 4 oct. 1958, art. 72), c’est au conseil municipal qu’il revient de régler,…

10/02/2024

#Conseil municipal #Délégation de pouvoir
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Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…

Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité, absences répétées). Les procédures de remplacement seront différentes, non pas selon…

19/09/2021

#Conseiller municipal